Le droit suisse pour étudiants - Cours, examens et résumes

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LES NOTES, EXERCICES ET ANCIENS EXAMENS REFLETENT LA SITUATION A L'UNIVERSITE DE GENEVE, FACULTE DE DROIT, UNIMAIL. CE SITE N'EST MALHEUREUSEMENT PLUS MIS A JOUR.

DROIT SUISSE POUR ÉTUDIANTS

1ERE SÉRIE : droit privé : définitions juridiques / droit public : l'état liberal, providence et réflexif /

2EME SÉRIE : droits réels : résumé du cours / droits réels : l'occupation des choses sans maîtres / droit international public - l'affaire usa - nicaragua / droit des obligations : résumé du cours /

3EME SÉRIE : droit du travail : résumé du cours / droit de la consommation /

HISTOIRE : histoire suisse : chronologie / alliances et pactes suisses /

DROIT ADMINISTRATIF : l'administration / activité de l'administration / les sources du droit administratif / l'interprétation / la séparation des pouvoirs / principe de légalité / la juridiction administrative genevoise / les décisions / le contentieux de droit administratif / les procédures non contentieuses / la procédure administrative / les concessions / aménagement du territoire / garantie de la propriété / expropriation formelle et matérielle

DROITS FONDAMENTAUX : liberté personnelle / liberté religieuse / liberté d'expression / liberté économique / contentieux de droit public

DROIT INTERNATIONAL : droit international public / l'onu et la charte / les états / les organisations internationales / traitement des étrangers / action de protection diplomatique / les droits de l'homme / responsabilité pénale internationale / les sources du droit international / le droit des traités / la responsabilité internationale des états / les rapports droit international - droit interne / règlement des différends internationaux

DROITS RÉELS : résumé du cours de droits réels / l'occupation des choses sans maîtres / introduction à la propriété / introduction à la possession / le Registre Foncier / la propriété immobilière / la propriété mobilière / la propriété collective / les droits réels limités / servitudes, usufruit / les gages immobiliers

ANALYES DE TEXTES, HISTOIRE SUISSE : voyage en suisse (de tocqueville) / pacte 1291 : uri, schwyz, unterwald / pacte de brunnen (1315) / pacte de zürich (1351) / charte des prêtres (1370) / convenant de sempach (1393) / convenant de stans (1481) / 1ere constitution de la république helvétique (1798) / acte de médiation (1803) / les franchises d'adhémar Fabri (1387) / ordonnance sur les offices ou édits politique (1543)

ANALYES DE TEXTES, PENSÉE POLITIQUE ANTIQUE : la politique (aristote) / histoire générale (polybe) /

ANALYES DE TEXTES, PENSÉE POLITIQUE MODERNE : six livres de la république (jean bodin) / le léviathan (thomas hobbes) / de cive

ANALYES DE TEXTES, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ANCIEN RÉGIME : miroir de saxe (eike von repgau) / concordat de worms (1122) / bulle d'or (1356)

ANALYES DE TEXTES, MONARCHIE FRANCAISE : decretale per venerabilem (1202) / lois fondamentales / restauratio iperii noël 800 /