LE DROIT SUISSE - SPÉCIAL ÉTUDIANTS
 

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CE SITE S'ADRESSE AUX ETUDIANTS EN DROIT. LES TEXTES (ANONYMES) ONT ETES COMPILES PAR DES VOLEES SUCCESSIVES D'ETUDIANTS. SI VOUS RECONNAISSEZ UN DE VOS TEXTES ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS QU'IL APPARAISSE ICI, ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL ET IL SERA RETIRE. POUR SOUMETTRE UN TEXTE, CLIQUEZ-ICI

LES NOTES, EXERCICES ET ANCIENS EXAMENS REFLETENT LA SITUATION A L'UNIVERSITE DE GENEVE, FACULTE DE DROIT, UNIMAIL.

DROIT SUISSE POUR ÉTUDIANTS

1ERE SÉRIE :
droit privé : définitions juridiques / droit public : l'état liberal, providence et réflexif /

2EME SÉRIE : droits réels : résumé du cours / droits réels : l'occupation des choses sans maîtres / droit international public - l'affaire usa - nicaragua / droit des obligations : résumé du cours /

3EME SÉRIE : droit du travail : résumé du cours / droit de la consommation /

HISTOIRE : histoire suisse : chronologie / alliances et pactes suisses /

DROIT ADMINISTRATIF : l'administration / activité de l'administration / les sources du droit administratif / l'interprétation / la séparation des pouvoirs / principe de légalité / la juridiction administrative genevoise / les décisions / le contentieux de droit administratif / les procédures non contentieuses / la procédure administrative / les concessions / aménagement du territoire / garantie de la propriété / expropriation formelle et matérielle

DROITS FONDAMENTAUX : liberté personnelle / liberté religieuse / liberté d'expression / liberté économique / contentieux de droit public

DROIT INTERNATIONAL : droit international public / l'onu et la charte / les états / les organisations internationales / traitement des étrangers / action de protection diplomatique / les droits de l'homme / responsabilité pénale internationale / les sources du droit international / le droit des traités / la responsabilité internationale des états / les rapports droit international - droit interne / règlement des différends internationaux

DROITS RÉELS : résumé du cours de droits réels / l'occupation des choses sans maîtres / introduction à la propriété / introduction à la possession / le Registre Foncier / la propriété immobilière / la propriété mobilière / la propriété collective / les droits réels limités / servitudes, usufruit / les gages immobiliers



ANALYES DE TEXTES, HISTOIRE SUISSE : voyage en suisse (de tocqueville) / pacte 1291 : uri, schwyz, unterwald / pacte de brunnen (1315) / pacte de zürich (1351) / charte des prêtres (1370) / convenant de sempach (1393) / convenant de stans (1481) / 1ere constitution de la république helvétique (1798) / acte de médiation (1803) / les franchises d'adhémar Fabri (1387) / ordonnance sur les offices ou édits politique (1543)

ANALYES DE TEXTES, PENSÉE POLITIQUE ANTIQUE : la politique (aristote) / histoire générale (polybe) /

ANALYES DE TEXTES, PENSÉE POLITIQUE MODERNE : six livres de la république (jean bodin) / le léviathan (thomas hobbes) / de cive

ANALYES DE TEXTES, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ANCIEN RÉGIME : miroir de saxe (eike von repgau) / concordat de worms (1122) / bulle d'or (1356)

ANALYES DE TEXTES, MONARCHIE FRANCAISE : decretale per venerabilem (1202) / lois fondamentales / restauratio iperii noël 800 /