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Première
Constitution de la République Helvétique (12 avril 1798):
nature
juridique: 1ère Cst. suisse / source directe auteur:
écrite par Pierre Ochs à Paris puis
acceptée le 12/4/1798 par environs 100 représentants à AG. contexte
historique: En 1789, Révolution Française. En 1798, la France
"envahit" (pour certains: "libère"car ils ont demandé
son intervention pour cesser d'être sujets) la Suisse, "pays"
dont la plupart des cantons sont des régimes aristocratiques hostiles à la
RF. Statégiquement, la Suisse va servir de glacis (face à l'Autriche)
à la France. Economiquement, elle servira à l'entretien des troupes napoléoniennes
mais aussi à assurer les grandes voies de communication (dont les cols).
Objet:
cette Cst. est calquée sur la Cst. française: les organes fr. sont
transposés en Suisse...
-art. 1: un Etat unitaire centralisé (sans
frontières internes) remplace le monstre juridique suisse composé de 13 cantons
sans pacte commun, avec des alliances diverses et des pays sujets (dont
baillages communs). >>> les anciens cantons perdent leur souveraieneté
! art. 15: Etat divisé en cantons, districts, communes > ce sont
de simples circonscriptions administratives et électorales.
art 16: limites des cantons peuvent être changées par la loi ! art. 18: il y a
22 cantons égaux: 13 anciens,
6 nouveaux (Valais, République Lémanique (>noms arbitraires), Argovie,
Thurgovie, Bellinzona, Lugano), 3 ligues rhétiques.
-Uniformalisation des régimes politiques >démocratie
représentative (art.2) > dans chaque canton: 1 préfet national, une chambre
administrative, 1 tribunal de canton (titre 10)
-libertés et droits fondamentaux: liberté et égalité
(art.5), liberté de la presse (art.7), de conscience (art.6)
(dissociation Etat / Eglise)
-souveraineté populaire: art. 2 (>suffrage
universel masculin)
-séparation des pouvoirs: titre 5: législatif
(un Sénat avec 4 députés par canton et un Grand Coseil). /// titre
6: exécutif: Directoire exécutif de 5 membres /// titre 7: tribunal
suprême
-unité de la citoyenneté > indigénat helvétique(art.
19) et non plus de citoyennetés cantonales... portée:
-cette Cst. ne va pas durer longtemps car elle apparaît imposée
de l'étranger. De plus, c'est une pure création de l'esprit: un tel Etat unitaire
est impensable en Suisse. Et l'art. 106-7 prévoit qu'il faut 5 ans pour
changer cette Cst > c'est pourquoi il y aura plusieurs coups d'Etat
pour modifier la Cst. (lutte entre Unitaires et Fédéralistes qui sont
pour une Confédération où les cantons ont des pouvoirs dans certains domaines).
En 1802, 2ème Cst helvétique: ça reste un Etat unitaire centralisé mais
certaines compétences sont rétrocédées aux cantons... En 1803, Acte de Médiation:
Confédération (sous domination fr.)de cantons souverains instaurée...
-Cst. féd. actuelle (art.4,6,49,55...)
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