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Schéma classique de l'activité de l'administration
C'est une fonction étatique. C'est l'activité de l'Etat qui n'est ni législative (ATTENTION : l'activité réglementaire revient au pouvoir exécutif et à l'administration), ni judiciaire. Ce n'est pas une définition stricte.
Les droits et devoirs sont tirés des lois, ordonnances... Des fois, elles définissent seulement des conditions, il faut alors une individualisation, c'est la décision. La planification correspond au moment où le gouvernement définit la politique de l'Etat (objectifs...). La partie supérieure correspond à l'activité normative.
La décision permet une concrétisation individuelle. Ce schéma joue pour l'Etat de police et l'activité de prestation (Etat providence). Quand l'Etat devient propulsif ou incitateur, il veut orienter l'activité de l'Etat suivant des buts. Ce schéma ne suffit plus, on a souvent des modes de création du droit de bas en haut, on ne suit plus le schéma. Le New Public management remet en cause les fondements de ce schéma. Le schéma est hiérarchisé, il sert à donner des garanties aux administrés (éviter l'arbitraire, le fait du prince), il assure une sécurité juridique. Il faut un système de contrôle, c'est la contestation. La juridiction administrative prend plus en plus de place. L'Etat incitateur ne prend pas de décision obligatoire, il n'y a pas d'attaque possible et donc pas de recours. On peut arriver au même résultat qu'avec la contrainte mais il n'y a pas de recours possible. On a de la peine à concilier un besoin de sécurité et un besoin de souplesse. Certains phénomènes de libéralisation (soustraction du giron de l'Etat) donnent lieu à un accroissement de l'activité administrative.
Droit Administratif
: objet du cours
L'administration
Schéma
classique de l'activité de l'administration
Les
sources du droit administratif
L'interprétation
La séparation
des pouvoirs classique
Le principe
de légalité
Légalité
et autres principes constitutionnels
L'activité
de l'Etat
La juridiction
administrative genevoise
La
position des décisions par rapport aux autres actes
Le
contentieux de droit administratif
Les
procédures non contentieuses
La procédure
administrative
Les
décisions complexes
La validité
des décisions
La
modification de la décision
Les
concessions
L'aménagement
du territoire
La garantie de propriété
Expropriation
formelle et expropriation matérielle
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