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L'administration :
- C'est une fonction étatique. C'est l'activité de l'Etat qui
n'est ni législative (ATTENTION : l'activité réglementaire revient
au pouvoir exécutif et à l'administration), ni judiciaire. Ce
n'est pas une définition stricte.
- C'est une organisation, une structure, des gens, des biens.
Le droit administratif est un système juridique complexe qui permet
à l'organisation (administration) de remplir sa fonction (administration).
L'administration a des activités propres. Ce sont des activités
matérielles dans lesquels intervient le droit. Les fondements
légaux sont très généraux. Cette activité matérielle peut être
la fourniture de prestations pour tous ou l'octroi de prestations
pour certains administrés et le droit en donne les conditions.
Il faut donc un droit de fond et un droit de procédure. Il y a
une activité pour définir la situation juridique des administrés
(par la décision).
- Dans nombre d'activités matérielles, l'administration n'utilise
pas la puissance publique.
- Quand l'administration commence à fournir des prestations, elle
commence à utiliser la puissance publique.
- Quand la situation juridique est définie, il y a emploi de la
puissance publique. L'utilisation de la puissance publique doit
être régie par le droit (loi, ordonnance pour les détails).
Droit Administratif
: objet du cours
L'administration
Schéma
classique de l'activité de l'administration
Les
sources du droit administratif
L'interprétation
La séparation
des pouvoirs classique
Le principe
de légalité
Légalité
et autres principes constitutionnels
L'activité
de l'Etat
La juridiction
administrative genevoise
La
position des décisions par rapport aux autres actes
Le
contentieux de droit administratif
Les
procédures non contentieuses
La procédure
administrative
Les
décisions complexes
La validité
des décisions
La
modification de la décision
Les
concessions
L'aménagement
du territoire
La garantie de propriété
Expropriation
formelle et expropriation matérielle
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