Droit International Public - La Charte des Nations Unies

L'ONU :

Le but de l'ONU est le maintien de la paix et de la sécurité collective internationale. Il faut pouvoir prendre des mesures collectives efficaces. Il y a plusieurs organes qui reçoivent des compétences de la Charte. L'art. 24 de la Charte accorde par exemple au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix. L'Assemblée générale a une compétence générale, y compris dans le domaine du maintien de la paix. Les chapitres 6 et 7 de la Charte contiennent les dispositions pertinentes pour le maintien de la paix. Le Conseil de Sécurité et l'Assemblée générale peuvent appuyer (stimuler) les Etats pour trouver un règlement pacifique. Si malgré tout les efforts n'aboutissent pas, le chapitre 7 de la Charte prévoit que le Conseil de Sécurité doit agir, il doit commencer par constater une menace (art. 39 de la Charte). Il fait ensuite des recommandations et décide de mesures, si nécessaires.

L'agression octroie l'autorisation de l'emploi de la force de manière légale. Autrement, les Etats peuvent réagir par le moyen de l'autoprotection : les contre-mesures soumises à un régime complexe.

La Charte de l'ONU est basée sur 2 pilier :

- Les Etats s'engagent à ne pas utiliser la force comme moyen de règlement des différends.

- La renonciation de l'emploi de la force se fait dans le cadre d'une organisation prête et capable d'employer la force, si besoin est.

Les Etats doivent oeuvrer pour trouver des règlements pacifiques. Si les Etats n'arrivent pas à trouver ce type de solution, le chapitre VIII de la Charte entre en jeu. La responsabilité des Etats est mise en cause. Les Etats confèrent des pouvoirs au Conseil de Sécurité volontairement (art. 24 de la Charte), ils doivent donc respecter ses décisions (art. 25 de la Charte). L'art. 103 prévoit que la Charte prévaut sur les autres traités internationaux. Selon l'art. 39, le Conseil de Sécurité intervient (par décision ou recommandation) en cas de non règlement pacifique, si certaines conditions sont remplies. Il n'y a pas de disposition dans la Charte qui définit les conditions : le Conseil de Sécurité a un pouvoir d'appréciation très grand.

L'Assemblée générale a essayé d'identifier des termes. Il y a l'exemple de la définition de l'agression (résolution 3314). Elle recommande au Conseil de Sécurité de tenir compte de cette définition). L'agression est la situation la plus grave d'emploi de la force. A première vue, selon l'Assemblée générale, si un Etat emploie la force en premier, il est agresseur. La liste de l'art. 3 de la résolution 3314 montre qu'il faut un emploi qualifié de la force. La menace pour la paix et la rupture de la paix ne sont pas définies.

Le Conseil doit donc vérifier 3 hypothèses et peut prendre des mesures qui sont présentées selon une gradation. Les forces armées sont mises à disposition du Conseil de Sécurité par les Etats. L'art. 43 de la Charte n'a jamais été appliqué, le Conseil de Sécurité n'a jamais eu de force à disposition. Des accords n'ont jamais été conclu, comme prévu. Le Conseil de Sécurité n'a jamais fonctionné comme la Charte le prévoyait. Il y a eu un blocage jusqu'à la chute du Mur de Berlin. Le Conseil de Sécurité n'a fait que se réunir. Seules des mesures provisoires de l'art. 40 de la Charte ont pu fonctionner. Les forces armées, généralement des casques bleus, n'ont pas une mission de combat et visent un règlement pacifique du différend. Ces forces sont mises à disposition volontairement mais pas sur un accord spécial.

A la fin de la Guerre froide, le Conseil de Sécurité a pu faire ce qu'il n'a jamais fait. Le 2 août 1990, il prend la résolution 660, suite à l'invasion du Koweït qui est une rupture de la paix. Le Conseil de Sécurité agissant selon les art. 39 et 40 de la Charte, condamne l'invasion et exige le retrait des forces irakiennes. L'Irak n'a pas obéi et le 6 août la résolution 661 est prise. Elle constate le droit de légitime défense du Koweït, la violation de son intégrité territoriale, la violation de la résolution 660... Elle prévoit que les Etats adopteront les mesures imposées par le Conseil de Sécurité. Le Conseil de Sécurité adopte donc des mesures sur la base de l'art. 41 de la Charte. L'Irak ne cède toujours pas, les mesures prises sont donc inadéquates et le Conseil de Sécurité se retrouve dans une situation de l'art. 42 de la Charte. Il prend la résolution 678 qui prévoit que les Etats membres sont autorisés à user de tous les moyens nécessaires pour faire respecter la résolution 660, si d'ici le 15 janvier 1991 l'Irak n'a pas respecter la résolution 660. Le Conseil de Sécurité n'envoie pas lui-même un contingent armé puisqu'il n'en a pas. Les USA (et d'autres pays) ont fait la guerre pour l'ONU mais pas sous un commandement international. La résolution laisse aux Etats le choix des moyens, elle fixe seulement un but, un résultat à atteindre. Ce n'est pas prévu dans la Charte, il y a une manipulation. Il faut la disponibilité et la bonne foi des Etats. Après l'échéance, il y a eu la " tempête du désert ". La résolution 687 est une espèce de traité de paix. Encore aujourd'hui, des Etats se basent sur la résolution 678 (autorisation en blanc) pour faire respecter à l'Irak ses obligations (surtout les USA).

Dans la résolution 688, l'Irak a accepté la résolution 660, la crise est terminée mais il y a des mesures de répressions dans l'Irak sur certaines populations (ex : les Kurdes). L'ONU considère cela comme une menace pour la paix. L'Irak doit cesser cela et laisser accès aux organisations humanitaires. Ici, il s'agit d'une situation interne à un Etat. Les victimes sont des populations irakiennes. C'est le flux massif de réfugiés et la violation des frontières qui menacent la paix internationale. Ce sont les conséquences de la répression qui intéressent directement le Conseil de Sécurité. Pour éviter une dérive de l'action du Conseil de Sécurité, on met en évidence que ce n'est pas une violation des droits de l'homme en tant que telle qui commande l'intervention. Il y a la création d'une instabilité qui met la paix en danger. La nouveauté reste quand même le fait que le droit humanitaire justifie indirectement l'intervention du Conseil de Sécurité.

Aujourd'hui, l'ONU fait essentiellement de l'humanitaire. Il n'y a plus d'Etats qui veulent des morts injustifiables devant leurs populations : " option zéro mort ". La Somalie a été un moment clé avec les soldats américains morts traînés dans les rues de Mogadishu. C'est une dérive humanitaire qui est une sorte d'abdication du Conseil de Sécurité. Le système est à nouveau bloqué mais pour autre chose. Il continue à prendre de nombreuses résolutions mais dans une logique humanitaire (le Conseil de Sécurité joue le rôle d'autres organismes, comme les organisations humanitaires).

Pour le Kossovo, le Conseil de Sécurité n'a rien pu dire au sujet de l'art. 42 de la Charte. Il y a eu des résolutions sur les art. 40 et 41 de la Charte (ex : blocus des navires par des forces armées). L'intervention a été décidée par une organisation qualifiée de régionale : l'OTAN. Cela montre l'impuissance du Conseil de Sécurité. On a affaire à des mécanismes de substitution, même dans l'illégalité (art. 53 de la Charte). L'intervention a eu lieu à cause de la non intervention du Conseil de Sécurité. A la fin de l'intervention, il y a eu la résolution 1244 dans laquelle le Conseil de Sécurité prend sur lui le résultat de l'opération (sorte de justification).

Aujourd'hui, on parle beaucoup de l'intervention humanitaire. C'est l'action collective dans le but de réagir contre les violations graves, massives... des droits de l'homme et droits humanitaires. L'interprétation large de la menace pour la paix comme la création d'une instabilité politique, aussi par des violations des droits de l'homme et des droits humanitaires, permet au Conseil de Sécurité d'intervenir.

En plus : la charte des Nations Unies (texte intégral, en français)



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Les Etats en tant que sujets du droit international
Les organisations internationales comme sujets de droit international
Traitement des étrangers et protection diplomatique
L'action de protection diplomatique
Les Droits de l'Homme
La responsabilité pénale internationale
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Le droit des traités
La responsabilité internationale des Etats
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Le règlement des différends internationaux entre Etats

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