LE DROIT SUISSE - SPÉCIAL ÉTUDIANTS
 

LE DROIT SUISSE

 
 


HISTOIRE SUISSE
Voyage en suisse (de tocqueville)
Pacte 1291 : uri, schwyz, unterwald
Pacte de brunnen (1315)
Pacte de zürich (1351)
Charte des prêtres (1370)
Convenant de sempach (1393)

Convenant de stans (1481)
1ere constitution de la république helvétique (1798)

Acte de médiation (1803)

Les franchises d'adhémar Fabri (1387)

Ordonnance sur les offices ou édits politique (1543)


PENSÉE POLITIQUE ANTIQUE
la politique (aristote)
histoire générale (polybe)


PENSÉE POLITIQUE MODERNE
Six livres de la république (jean bodin)
Le léviathan (thomas hobbes)

De cive

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ANCIEN RÉGIME
Miroir de saxe (eike von repgau)
Concordat de worms (1122)

Bulle d'or (1356)


MONARCHIE FRANCAISE
Decretale per venerabilem (1202)
Lois fondamentales

Restauratio iperii noël 800

 
 

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Concordat de Worms (1122):

nature juridique: concordat "international" = traité bilatéral entre Vatican et una autre sujet. Ici = accord entre le pape et l'empereur sur leurs pouvoirs respectifs (politiques et religieux)         /          source directe (car mise en forme de la volonté du pape et de l'empereur)

auteurs (ou protagonistes): Henri 5 (1081-1125, pape dès 1106): fils d'Henri 4 (empereur dès 1084). Henri 4 s'opposa au décret du pape Grégoire 7 qui interdisait les investitures laïques (de l'empereur?), prit Rome en 1084 et contraint celui-ci à l'exil > c'est la querelle des investitures. En 1106, Henri 5 contraint Herni 4 à abdiquer. Calixte 2 (gui de Bourgogne; pape de 1119 à 1124)

fond: cet accord met fin à la Querelle des investitures, aux abus des investitures laïques par l'Empeureur des grands féodaux éccl. (>trafic des offices et mariages des prêtres), et aux abus de Grégoire 7 qui disait que le pouvoir temporel était lié (subordonné) au pouvoir spirituel. Chacun fait des consessions: Henri 5 abandonne l'investiture laique et accorde la liberté de désignation des écclésiastiques (il renonce à intervenir dans les élections: élection par les chapitres cathédraux et consécration libre). De plus, il renonce à l'investiture par les symboles religieux ("par l'anneau et la crosse"), il restitue à l'Eglise les biens et les régales (temporelle: droit de percevoir les revenus d'un siège épiscopal vacant /spirituelle: droit de nommer aux bénéfices et aux prébendes en dépendant)  acquises pendant le conflit et garantit paix et assistance à l'Eglise. Calixte accorde à l'empereur un droit de regard sur les élections des évêques et abbés en Royaume d'Allemagne, un droit d'intervention ("donner vos secours à la partie la plus digne") si il y a dissenssion et un droit d'investir du pouvoir temporel ("donner les régales...sauf celles qui appartiennent à l'Eglise") par le sceptre (contre l'anneau et la crosse avant) avant le sacre en Allemagne. Dans le reste de l'Empire, il ne peut le faire qu'après le sacre.

portée: -privation de toute investiture laïque par l'empereur qui n'aura plus la main-mise sur les évêques qui seront désormais nommés par l'Eglise seule. L'empereur ne conserve qu'un droit de regard.

             -coordination entre pouvoir spirituel et temporel

             -disparition des régales: l'évêque dépend des donations et des dotations matérielles que l'empereur veut bien lui donner.



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