LA NOTION DE CONSENTEMENT

C’est l’identité du contenu des volontés. Il faut savoir comment on saisit ce contenu, dans l’environnement extérieur :

·      On peut prendre l’expression seulement, c’est le système de la déclaration. Les parties peuvent se trouver liées même sans leur volonté.

·      On dit que c’est la volonté qui compte avant toute chose, c’est l’autre extrême. Le contrat semble conclu mais les parties peuvent ne pas être liées.

Le système du droit suisse est une sorte de synthèse : art. 1, 18 et 24 CO.

S’il y a une erreur de déclaration et qu’on ne dit rien, le contrat est parfait selon les règles de la déclaration. Les manifestation de volonté créent un contrat (art. 1 CO) sauf si les parties ont une autre volonté (art. 18 CO). Si une partie seulement n’a pas dit ce qu’elle voulait, il y a un non maintien du contrat par déclaration. Ce système est foncièrement fondé sur la volonté et tempéré par l’apparence efficace (présomption que la manifestation et la volonté coïncident).

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