LE CONTRAT GÉNÉRATEUR D'OBLIGATIONS

Le contrat : C’est un acte juridique (manifestation d’au moins deux volontés concordante et réciproque, destinée et propre à produire un effet juridique) bilatéral. Ils peuvent porter sur presque n’importe quoi :

·      Naissance d’une obligation (implique généralement des actes de disposition).

·      Acte de disposition.

Le contrat générateur d’obligations : Il y a des contrats dans lesquels un seul des contractants offre et fournit quelque chose, il est unilatéral. Au contraire, un contrat bilatéral ou synallagmatique met en rapport d’échange les prestations des deux parties. Au milieu, il y a le contrat bilatéral imparfait, il n’y a pas d’échange simultané mais une succession de devoirs (ex : prêt, mandat...).

lire aussi :

Droit des obligation : introduction
Sources des obligations
Le contrat générateur d'obligations
Les art. 19 et 20 CO
La notion de consentement
Les droits formateurs
Atteintes à la validité d'un contrat
La représentation
La culpa in contrahendo
Les devoirs précontractuels
Le dommage
La stipulation pour autrui
La cession de créance
La clausula rebus sic standibus
Les conditions de l'art. 97 CO
La demeure
La gestion d'affaire