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Le contrat n’opère
pas massivement, s’il n’est pas parfait.
·
Le contrat est parfait
mais il n’opère pas parce qu’il est nul (art. 20 CO).
·
Le contrat est parfait
mais il est menacé d’annulation. Il est à la merci d’une annulation. En l’état,
il est valable. S’il y a une annulation, on le considère rétroactivement comme
nul dès le départ. S’il a été exécuté, malgré cela, toutes les transactions n’ont
pas de cause valable. Pour l’argent, il y a un enrichissement illégitime (répétition
de l’indu) et pour les marchandises, il y a une revendication (puisque le transfert
n’a pas opéré). Le contrat n’a pas obligé les parties et n’a pas pu servir de
cause valable au transfert (double effet).
·
Le contrat est parfait,
valable, pas annulable mais il peut être résolu. On le considère alors rétroactivement
comme défait. Tout ce qui est fait jusqu'à résolution est fait sur une cause valable.
La propriété a passé, on doit donc passer par l’art. 62 CO. Il faut un « retransfert »
de la propriété. Il n’y a pas de double effet et il ne peut y avoir de pouvoir
de revendiquer (puisque la propriété a passé). L’art. 107 CO est un exemple.
·
Il peut y avoir une
résiliation. C’est mettre fin à un contrat pour l’avenir. C’est typique des contrats
de longue durée.
Le
code n’est pas fiable entre résolution et résiliation. L’expression « se
départir » équivaut à résoudre.
Pour
de l’argent, en cas de contrat annulable ou de résolution, la propriété passe
toujours. Il y a toujours un enrichissement illégitime. En effet, l’argent se
mélange avec l’avoir de celui qui le reçoit, on doit donc toujours passer par
l’art. 62 CO.
La
prescription : C’est la paralysie d’un droit qui
continue d’exister. Elle donne une exception.
La
péremption : C’est la perte
d’un droit, son extinction. Elle donne une objection.
Seules
les créances se prescrivent. La préemption est pour tous les droits.
lire
aussi :
Droit
des obligation : introduction
Sources
des obligations
Le
contrat générateur d'obligations
Les
art. 19 et 20 CO
La
notion de consentement
Les
droits formateurs
Atteintes
à la validité d'un contrat
La
représentation
La
culpa in contrahendo
Les
devoirs précontractuels
Le
dommage
La stipulation
pour autrui
La cession
de créance
La
clausula rebus sic standibus
Les
conditions de l'art. 97 CO
La
demeure
La gestion d'affaire
