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Les décisions complexes : On les trouve surtout dans le
droit de la gestion de l'espace, de l'environnement. D'autres
domaines peuvent avoir des procédures complexes.
La complexité résulte de 3 types de facteurs :
- La complexité des faits (pour la gestion des transports,
les effets d'une centrale nucléaire...). Le droit ne peut pas
décréter simple ce qui est compliqué dans la réalité. on a aussi
des cas de phénomènes uniques (ex : fusion, barrage...).
- La complexité fédérale. On a une multiplicité de plans (à chaque
niveau et entre les niveaux). Des projets peuvent se trouver sur
plusieurs plans. La répartition des compétences entre les cantons
et la Confédération évolue aussi petit à petit (cause historique).
- La complexité qui résulte de l'histoire législative. On peut
avoir plusieurs lois pour un même domaine mais sous des angles
différents. On assiste à une construction du droit par strate.
La traduction de la complexité au niveau des procédures :
- Quand on prend une décision, on applique des principes (pas
des règles conditionnelles). L'application implique une pesée
des intérêts et une harmonisation entre les principes opposés.
- L'instruction des causes repose souvent sur des éléments prévisionnels
et conjecturaux (c'est le futur...).
- Pour un même projet, on peut être confronté à une application
concomitante de différentes législations, selon des procédures
différentes et on peut aboutir, théoriquement, à des décisions
différentes. On a donc un risque d'arbitraire, d'oubli de faits
importants... Il faut une coordination matérielle. Il y a un phénomène
d'imprévisibilité.
Les procédures à décisions multiples : Il faut, par exemple,
plusieurs autorisations pour une activité. Il y a des cas où il
faut plusieurs autorisations mais chacune est indépendante des
autres, différentes. D'autres domaines demandent plusieurs décisions
qui ne sont pas indépendantes et sont indissociables (ex : construction
d'une école qui implique un abattage d'arbres) :
- Il faut une coordination matérielle : un autorité fait la pesée
globale des intérêts.
- Il faut une coordination formelle : les décisions doivent être
notifiées en même temps, avec une instance de recours unique.
- Un modèle différent est celui de l'indépendance des polices
(France), chacune des requêtes suit son cours. Cela implique qu'un
autorité a un droit de veto, il y a un pouvoir plus grand plus
l'autorité.
- Une autre solution est la concentration. Toutes les demandes
vont à la même autorité qui rend une décision unique. C'est le
projet qui est entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2000
pour la protection de l'environnement (loi qui vise une simplification
des procédures).
Droit Administratif
: objet du cours
L'administration
Schéma
classique de l'activité de l'administration
Les
sources du droit administratif
L'interprétation
La séparation
des pouvoirs classique
Le principe
de légalité
Légalité
et autres principes constitutionnels
L'activité
de l'Etat
La juridiction
administrative genevoise
La
position des décisions par rapport aux autres actes
Le
contentieux de droit administratif
Les
procédures non contentieuses
La procédure
administrative
Les
décisions complexes
La validité
des décisions
La
modification de la décision
Les
concessions
L'aménagement
du territoire
La garantie de propriété
Expropriation
formelle et expropriation matérielle
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