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LE DOMMAGE

Il y a deux façons de voir le dommage :

·      Le patrimoine tel qu’il serait si le contrat conclu avait été correctement exécuté, c’est l’intérêt positif.

·      La situation dans laquelle on serait, si on n’avait jamais rencontré le cocontractant, c’est l’intérêt négatif.

Il faut prendre le devoir précontractuel violé pour déterminer le dommage.

 

·      L’intérêt négatif est la différence du patrimoine hypothétique tel qu’il serait s’il n’y avait pas eu de rencontre avec l’autre partie en rapport avec le patrimoine actuel.

·      L’intérêt positif est la relation avec un contrat virtuellement correctement exécuté.

 

Il se trouve que, très souvent, si on n’avait pas contracté avec A, du fait que A avait informé la partie correctement, on aurait contracté avec B et malheureusement on ne peut pas non plus aller chez B. L’intérêt négatif peut englober l’intérêt positif d’un autre contrat hypothétique. On doit prouver qu’on aurait pu faire une autre affaire et qu’on ne peut plus.



lire aussi :

Droit des obligation : introduction
Sources des obligations
Le contrat générateur d'obligations
Les art. 19 et 20 CO
La notion de consentement
Les droits formateurs
Atteintes à la validité d'un contrat
La représentation
La culpa in contrahendo
Les devoirs précontractuels
Le dommage
La stipulation pour autrui
La cession de créance
La clausula rebus sic standibus
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