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Droit
administratif général
L'objet du cours : C'est l'ensemble des
normes qui régissent l'organisation publique. L'activité administrative
est :
- La fourniture de prestations (il faut organiser cette activité).
- La réglementation des comportements des particuliers.
C'est le droit des rapports quotidiens entre l'Etat et les particuliers.
Ce qui fait l'unité du droit administratif, c'est ses principes
généraux et pas une codification.
3 des grands principes du droit administratif (art. 5 Cstn.) :
L'intérêt public
La proportionnalité
La bonne foi
Droit Administratif
: objet du cours
L'administration
Schéma
classique de l'activité de l'administration
Les
sources du droit administratif
L'interprétation
La séparation
des pouvoirs classique
Le principe
de légalité
Légalité
et autres principes constitutionnels
L'activité
de l'Etat
La juridiction
administrative genevoise
La
position des décisions par rapport aux autres actes
Le
contentieux de droit administratif
Les
procédures non contentieuses
La procédure
administrative
Les
décisions complexes
La validité
des décisions
La
modification de la décision
Les
concessions
L'aménagement
du territoire
La garantie de propriété
Expropriation
formelle et expropriation matérielle
CE SITE S'ADRESSE AUX ETUDIANTS EN DROIT.
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LES NOTES, EXERCICES ET ANCIENS EXAMENS REFLETENT LA SITUATION
A L'UNIVERSITE DE GENEVE, FACULTE DE DROIT, UNIMAIL.
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