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Ordre juridique international
Les sujets de droit international :
Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale...
Ils font le système et en sont destinataires. C'est donc un droit
d'autonomie et pas d'hétéronomie qui imposerait des règles et
serait supérieur.
Les organisations internationales, ce sont les créatures
des Etats, par le biais de traités. Elles peuvent être abolies
par les Etats, elles n'ont donc pas la même position que les Etats.
Les individus. Ce sont les objets des Etats et donc pas
des sujets de droit international. Les individus sont des moyens
des Etats. Exemple : les Contra sont considérés comme des sujets
de droit international pour des règles humanitaires, concernant
la guerre (Conventions de Genève).
Les sources du droit international :
- Les traités (ex : traité bilatéral entre les USA et le Nicaragua).
- Le droit international coutumier (et le jus cogens).
- Le droit international dérivé. L'exemple est le règlement de
la Cour, issu de traités (faits par les Etats) qui instituent
les organes compétents pour créer ses règle. Ce droit est mis
en place par des mécanismes de production juridique subordonnés
aux traités. .
Le système s'épuise en substance dans les traités et le droit
coutumier. C'est un système de sources très simple. Les traités
et le droit coutumier forment le droit d'autonomie.
Les faits illicites et la responsabilité de l'Etat :
La responsabilité des Etats pour les faits imputables à eux et
contraires à leurs obligations internationales. La Cour doit sélectionner
les faits de l'Etat (par ses agents, ses organes...) pour les
confronter au droit international pertinent. Il faut aussi déterminer
s'il y a une justification. Si les 3 conditions sont remplies
(faits, illicéité et absence de justification), il y a un fait
illicite qui entraîne la responsabilité de l'Etat.s.
La responsabilité comporte une obligation de cesser et une obligation
de réparer.
La responsabilité comporte un droit, pour la victime d'une violation
de normes internationales, d'adopter des contre-mesures d'autoprotection
(pourvu qu'elles ne comportent pas un emploi de la force). Cette
faculté va au-delà de la légitime défense. En droit interne, l'autoprotection
n'est pas autorisée. Il y a un règlement de l'autoprotection.
Le règlement des différends internationaux :
- Le principe du règlement pacifique (art. 2 al. 3 de la Charte).
- Le principe du libre choix des moyens (art. 33 al. 1 de la Charte
qui donne une liste ouverte des moyens possibles). Les Etats sont
donc totalement libres, il faut juste une solution pacifique.
Le règlement judiciaire n'a pas la priorité, c'est un moyen comme
un autre.
- La Cour Internationale de Justice et la base consensuelle de
sa compétence.
- La Cour Internationale de Justice en tant que succédané du règlement
direct et amiable. Dans le libre choix, il y a quand même un outil
fondamental avant de recourir aux autres moyens. La négociation
est donc centrale.
La mise en œuvre du droit international :
- L'observation spontanée des règles de droit international. Normalement,
on doit le respecter. Cela vient aussi du fait que les Etats ont
fait eux-mêmes leur droit. Cela correspond à un besoin.
- La réaction de la victime en autoprotection.
- La mise en œuvre organisée par des organisations internationales
entre autres. Elles peuvent adopter des mesures pour mettre en
œuvre des grandes règles internationales.
Droit
International Public : introduction
L'ONU,
la charte et le conseil de sécurité
Les
Etats en tant que sujets du droit international
Les
organisations internationales comme sujets de droit international
Traitement
des étrangers et protection diplomatique
L'action
de protection diplomatique
Les Droits de
l'Homme
La
responsabilité pénale internationale
Les
sources du droit international
Le
droit des traités
La
responsabilité internationale des Etats
Les
rapports droit international et droit interne
Le
règlement des différends internationaux entre Etats
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