Les droits réels

Introduction aux droits réels
Introduction à la propriété
Introduction à la possession
Le Registre Foncier
La propriété immobilière
La propriété mobilière
La propriété collective
Les droits réels limités
Servitudes, usufruit
Les gages immobiliers

La propriété mobilière :

Généralités : On la trouve dans les art. 713 à 729 CC. L'art. 713 CC donne une définition de son objet, c'est une chose transportable et qui n'est pas un immeuble, ainsi que les énergies. Les art. 8714 à 717 CC parlent de l'acquisition dérivée. Les art. 718 à 728 concernent l'acquisition originaire et l'art. 729 CC parle de la perte. Les art. 641 à 654a CC sont des dispositions générales qui s'appliquent aussi. Les règles sur la possession (art. 919 à 941 CC) sont aussi valables et sont importantes, la possession sert de publicité. Les meubles posent moins de problèmes que les immeubles.

L'acquisition dérivée :

Elle s'effectue selon le même schéma que pour les immeubles, il faut :

Un titre d'acquisition, une cause qui ne demande pas de forme particulière (art. 11 CO).

Une opération d'acquisition : un acte de disposition et un acte matériel. L'aliénateur s'oblige à transférer la propriété mobilière et l'acquéreur a une créance en transfert de la propriété. Il faut encore un acte de disposition (qui diminue l'actif). Pour les immeubles, on a une réquisition d'inscription au registre foncier qui est un acte unilatéral. Pour les meubles, l'acte de disposition est un contrat réal, souvent tacite, qui est bilatéral. Il faut aussi un acte matériel qui est le transfert de la possession (= inscription au registre foncier pour les immeubles). La possession remplace le registre foncier. Les art. 922 à 925 CC donnent les moyens de transfert de la possession qui sont valables. Le mot " tradition " a plusieurs sens :

Dans l'art. 714 CC, c'est le transfert de la propriété mobilière, l'acquisition dérivée.

Dans l'art. 922 al. 2 CC, c'est le transfert de possession.

Dans l'art. 924 CC, c'est la remise de la chose.

Les droits réels sont soumis au principe de causalité (art. 974 CC). Depuis 1929, la jurisprudence dit qu'il est aussi valable pour le transfert de la propriété mobilière.

Le constitut possessoire (art. 924 al. 1 CC) a une règle particulière, c'est l'art. 717 CC. Le transfert valable n'est pas opposable aux tiers dans certains conditions. Selon l'art. 884 al. 3 CC, il faut se défaire de l'objet pour les droits de gage. Il faut donc transférer la propriété (qui peut le plus, peut le moins). Le constitut possessoire permet d'éluder la loi, il n'est donc pas opposable aux tiers.

Les art. 715 et 716 CC perlent de la réserve de propriété. Il y a des rares cas où il n'y a pas de transfert de possession : art. 560 CC pour l'héritage, les enchères volontaires publiques...

L'acquisition originaire :

L'art. 714 al. 2 CC renvoie aux art. 933 à 935 CC (chose confiée, chose volée et 5 ans, la monnaie).

La perte :

Le fait de perdre la possession n'implique, en principe, pas la perte de la propriété mais il y a des exceptions. L'art. 719 CC dit que les animaux à enfermer deviennent des choses sans maîtres sauf si le propriétaire fait des recherches immédiates et ininterrompues.

 

>>> suite : La propriété collective

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