Histoire des institutions politiques de la Suisse:

HISTOIRE SUISSE - CHRONOLOGIE

102: les Tôugeni sont battus par Marius près d'Aix-en-Provence

107: les Tigurini battent une armée romaine près d'Agen

67-62 av. J.-C.: les "Helvètes" essayent d'émigrer en Gaule: César les arrête et les renvoye dans leur pays. Ils gardent leur autonomie à condition de tenir le Rhin contre les Germains.

58 av. J.-C:  César parles des "Helvètes" dans la Guerre des Gaules

52 av J.-C.: ils pariticipent au soulèvement de Vercingétorix

45-44 av. J.-C.: création des colonies de Nyon et d'Augst     >>>>> absorption dans le monde de Rome

73 ap. J.-C.: élévation d'Avenches au rang de colonie                      >>>>> absorption dans le monde de Rome, l'Helvétie est assimilée

260: la paix romaine est ébranlée par les Alamans qui sacagèrent Nyon et Augst

381: on mentionne un évèque du Valais, Théodore-dule, évêchés dans les villes romaines  >>>apparition du  christiannisme

4 ème siècle: nouvelles incursion alémanes

443: les Romains établissent les rescapés Burgondes  (vaincus par les Huns) en Hélvétie occidentale

fin du 5ème siècle: les Alémans s'implantent au sud du Rhin par une infiltration discrète (après défaite contre le Francs),   >>> le christianisme recule >> il réaparaitra grâce aux missionnaires tels Gall

534: une attaque franque met fin au royaume burgonde (capitale Genève)

8-9 èmes siècles: la frontière linguistique se fixe vers le cours de la Sarine

843: après avoir suivi le sort du royaume franc sous le s Mérovingiens et les premiers Carolingiens, la Suisse est divisée entre la Lotharingie et la Germanie lors du partage de l'Empire de Charlemagne.

853: Uri est donné par Louis le Germanique au couvent de Fraumünster de Zürich, mais le droit d'avouerie (commandement militaire et exercice de la justice) qui appartient à l'empereur est exercé par les Zähringen jusqu'en 1218 (après par les Habsbourg jusqu'en 1231)

870: la Suisse sauf Genève et Valais est attribuée au royaume de Louis le Germanique: deux pôles se constituent: le duché de Souabe à l'est et le royaume de Bourgogne (proclamé en 888) à l'est.

fin du 10ème siècle: renaissance économique, démographique et artisanale  >> > naissance de la bourgeoisie qui veut prendre le pouvoir dans les grandes villes, s'émanciper des seigneuries territoriales et obtenir l'immédiateté impériale (Berne, Zürich et Soleure l'auront)

1032: le roi de Bourgogne meurt après avoir donné des vastes territoires et avoir cédé ses droits régaliens aux évêques de Lausanne, Sion,Bâle.. >>>anarchie féodale  >la               Suisse fait partie du St-Empire romain   >>>émiettement du royaume de Bourgogne en petites seigneureries

1098: la famille Zähringen laisse le duché de Souabe aux Hohenstaufen pour s'installer dans le bassin de l'Aar.

1157: les Zähringen construisent Fribourg

1180: Lucerne est fondée grâce au trafic terrestre et lacustre

1191: les Zähringen construisent Berne

entre 1215 et 1230: les Uranais construisent un pont  dans la gorge des Schöllenen > le col du Gothard est maintenant accessible

1218: la famille Zähringen s'éteint

1231: le roi Herni qui gouverne l'Empire pour Frédéric 2 accorde l'immédiateté à Uri dans une charte (Habsbourgs privés du droit d'avouerie) >>> fondement juridique des libertés des Waldsätten

1240: rupture entre les Habsbourg et l'empereur. A Faenza, Frédéric 2 l'empereur octroie à Schwytz (qui appartient aux Habsbourgs: ceux-ci utilisent des ministériaux:fonctionnaires nommés par eux qui avaient le droit de juger; contraire de vassaux fiéffés) une charte qui le place "sous la protection de l'Empire et de lui-même".

1240: Unterwald (appartient à divers possesseur conventuels dont les Habsbourgs sont les avoués) essaye sans succès d'obtenir le même avantage que Schwytz

milieu du 13 ème siècle: Pierre (futur comte de Savoie) de la maison de Savoie acquiert le Pays de Vaud par achat ou par prestation d'hommages.

1273: Rodolphe de Habsbourg rachète les droits d'une branche de sa famille sur Schwytz et Unterwald. Rodolphe 1er est le premier Habsbourg à être élu Empereur. (Sa famille a commencé par acquérir l'Hélvétie septentrionale (nord) à partir de son château en Argovie.) Il confirme la charte de 1231 mais pas celle de Faenza (1240).

1283: Rodolphe de Habsbourg s'empare de la vallée d'Urseren

1291: Rodolphe de Habsbourg promet aux Schwytzois qu'ils ne seront plus jugés par des ministériaux. Il achète Lucerne à l'abbé de Murbach. Il meurt le 15 juillet. On ne connait ni son succésseur ni sa future attitude.  >>> août (fête nationale le 1er août): un pacte en latin est signé entre les représentants des 3 vallées  >c'est l'acte fondateur de la Confédération. Pas une déclaration d'indépendance ("chacun reste soummis à son seigneur") mais une alliance militaire, pacte d'assistance mutuelle. Une clause refuse les ministériaux (juge pas de chez nous ou qui aurait payé sa charge). Si un conflit interne, alors procédure d'arbitrage. Pacte conclu à perpétuité (mais pas le premier puisqu'il renouvelle le texte de l'ancien pacte).

1297: Adolphe de Nassau qui a été élu empereur reconnaît les charte d'Uri et de Schwytz après s'être brouillé avec le prince Albert d'Autriche.

1298: le fils de Rodolphe de Habsbourg est élu empereur.

1308: l'empereur est tué par son neveu. Henri 7 de Luxembourg est élu empereur, confirme les privilèges et les étend à Unterwald.

1313: Henri 7 meurt. Compétition en Frédéric le Beau (Habsbourg) et Louis de Bavière.

1315: bataille de Morgarten: le duc Léopold, frère de Frédéric, essaye de châtier les Waldsätten à cause des incessantes incursion des Schwytzois contre Einsiedeln (un couvent dont les Habsbourgs sont les avoués).  >>>victoire symbolique des Waldsätten (surtout Schwytois)

                >>> les Waldsätten signent un nouveau pacte (en allemand cette fois) à Brunnen: aucun des 3 n'a droit de conclure un accord ou de se soumettre à l'autorité d'un seigneur sans l'assentiment des 2 autres. Les 3 restent tenus aux redevance envers le maître légitime mais un maître est exclu s'il attaque l'un des 3 ou veut lui imposer quelque chose d'injuste.

1316: Louis de Bavière devient empereur et confirme l'immédiateté.

1332: alliance perpétuelle (qui n'exclut pas la soumission au seigneur légitime) entre les Waldstätten et Lucerne (centre d'échanges, premier marché des Waldstätten).

1339: Berne (ville à vocation administrative et militaire) bat avec l'aide des Waldstätt. une coalition de la noblesse du plaeau occidental.

1336: le noble Rodolphe Brun, à la tête des artisans, prend le pouvoir à Zürich (ville industrielle qui travaille la soie venant d'Italie par le Gothard). C'est un vrai dictateur.

1337>1453: guerre des cents ans

1351: Pour maintenir sa constitution il conclut une alliance avec les 4 cantons (Waldst.+Lucerne): Zürich est la première énumérée et garde la liberté de conclure d'autres alliances; le devoir d'assistance mutuelle comprend la Suisse allemande actuelle (=aspect offensif); si litige, conférence sur terrain neutre à Einsiedeln.

1352: alliance inégale entre Glaris (qui veut s'affranchir des Habsbourg) et les Waldstätt.+ Zurich: Glaris devait secourir les autres sans réserve mais les autres avaient le choix.

      La ville habsbourgeoise de Zoug est assiégée: un pacte lui accorde l'égalité.

                >>>Siège de Zürich: Berne, alliée à l'Autriche, doit fournir des troupes

                >>>après quelques semaines, une paix de compromis est signée: Glaris et Zoug sont restitués, Schwytz et Unterwald reconnaissent les propriétés foncières habsbourgeoises et ceux-ci renoncent aux droits comtaux qu'ils prétendaient encore avoir...

1353: alliance perpétuelle entre Berne et les Trois cantons; le devoir d'assistance s'étend aussi à Lucerne et Zurich dans les 2 sens

1365: les Suisses reprennent Zoug

1370: Charte de prêtres: exige des vasseaux de l'Autriche habitant la "Confédération" (première utilisation) un serment d'allégance qui eut la primauté sur l'hommage à leur suzerain. >les écclésiastiques sont soummis à la juridiction ordinaire

1386: bataille de Sempach: le duc Léopold (tué) et toute la noblesse sont battus par les Suisses à Sempach. >> cause de la bataille: Lucerne a voulu s'émanciper totalement et a annexé Sempach (et d'autres localités).

1388: bataille de Naefels: Glaris est libéré

1389: trève avec les Habsbourg

1393: Convenant de Sempach: pour + de discipline dans les combats; "interdit de piller avant d'en avoir reçu l'ordre".

1400: Glaris "tisse des liens" avec les Grisons.

1402: Jean-Galéas Visconti meurt. La Léventine soummise aux dus de Milan se soulève. Uri et Obwald signet un traité de combourgeoisie (véritable protectorat) avec ses habitants. Leur but est de contrôler les voies d'accès au Gothard.

1403: Lucerne, Uri et Unterwald s'allient avec le Valais (flance ouest du Gothard protégé).

dès 1410: expéditions des cantons orientaux contre le val d'Ossola

1412: la trève de 1389 avec les Habsbourgs est prorogée pour 50 ans

1415: l'empereur Sigismond met le duc d'Autriche au ban de l'empire et encourage tout le monde à se servir >>> les cantons (surtout Berne) conquièrent l'Argovie (terre céréalière fertile). Berne garda l'ouest, Lu+Zu quelques communes et le reste (noyau dur: Baden) devint un baillage commun. Le bailli (choisi à tour de rôle par les 8) percevait les redevances et rendait la justice. Les délégués des cantons se réunissaient pour contrôler son administration   >>origine de la Diète fédérale, seul organe commun (à l'unanimité, Zurich assume la présidence).

1422: défaite des Waldstätten     >>> toutes les acquisitions au sud des Alpes sont perdues

1436: décès du comte de Toggenbourg : Zurich, Schwytz et Glaris se diputent l'héritage. Zurich, battue, se tourna vers l'Autriche puis vers la France

1444: le roi Charles 7 envoya des troupes contre Schwytz et tous les cantons qui prirent sa défense. Défaite des Suisses près de Bâle. Charles 7 signe une paix avantageuse pour les Suisses; Zurich subordonne son droit de conclure librement des traités au lien fédéral.

                sans date: alliances provisoires avec Bâle, Schaffouse, Mulhouse, Saint-Gall

                sans date: Berne conclut des alliances ou des combourgeoisies avec Fribourg, Soleure,Bienne, Neuchâtel, Morat et Payerne

1453: fin de la guerre des cent ans. La nouvelle menace pour l'équilibre occidental, c'est le duché de Bourgogne (possessions bourguignones et fran-comtoises+maître des Pays-Bas + sud de l'Alsace en gage d'un prêt à l'Autriche+contrôle du duché de Savoie)

1460: conquête de la Thurgovie suite à l'excommunication du duc d'Autriche par le pape

1474: alliance entre les Suisses et la ligue des villes d'Alsace + paix perpétuelle avec l'Autriche + traité avec la France: Louis 11 promet aide financière

1475-6: les Suisses envahissent deux fois le Pays de Vaud   (car expansionnisme bourguignon dangereux pour la Confédération et Bâle et Mulhouse sont directement menacées).

                >> Charles le Téméraire veut les châtier mais son armée est battue en mars à Grandson et en juin à Morat

1477: janvier: défaite définitive de Charles le Téméraire à Nancy.  >> mauvaise gestion de la victoire des Suisses: Berne garde la région d'Aigle mais n'arrive pas à acquérir la Franche-Comté; le Pays de Vaud (sauf quelques fiefs baillages communs à Berne et Fribourg) est restitué contre rançon. Les cantons orientaux préfèrent le butin à ces territoires "éloignés".

1478: quelques centaines de Suisses écrasent 10000 Milanais (les Sforza ont remplacé les Visconti)       > Léventine reprise définitivement

1481: Diète de Stans: Fribourg et Soleure ont demandé l'adhésion mais les cantons campagnards n'en veulent pas car jaloux de l'importance des villes   >> message pacificateur de l'ermite Nicolas de Flue >>les 2 cantons sont admis mais ils ne peuvent avoir de politique extérieure indépendante

1499: Maximilien veut instaurer une Chambre impériale (tribunal suprême) et la perception d'un impôt général  >>> guerre entre les Suisses et l'Empereur Maximilien de Habsbourg + la Ligue de Souabe (villes et princes sud-allemands) >> victoire suisse >exemptés d'impôts et soustraits aux. tribunaux impériaux. C'est pratiquement l'indépendance. Déjà délivrée de l'Autriche, la Suisse s'est affranchie de l'Empire.

                Louis 12 veut Milan. Il engage 5000 mercenaires suisses en faisant des promesses et s'empare du duché.

1500: Uri, Schwytz et Nidwald prennent Bellinzone.

1501: Bâle et Schaffouse deviennent des cantons à part entière. Les campagnes leur imposèrent de rester neutres en cas de conflits.

1512: les Suisses monnayent leur ralliement à la Sainte Ligue (pape, Espagne, Autriche, Venise, Angleterre), chassent les Français de la Lombardie, rétablissent Sforza dont ils seront maintenant protecteurs et gardent Lugano, Locarno et l'Ossola pour prix de leurs services.

                Les Grison, eux, prennent la Valteline.

1513: Les Suisses brisent à Novare une tentative de reconquête de Louis 12.

Appenzel devient un canton.

<<<<<<<<<<LA SUISSE A 13 CANTONS>>>>>>>>>>

1515: bataille de Marigan près de Milan: 20000 Suisses battus par 30000 Français. Le roi François 1er, tout de même impressionné, leur proposa la  "paix perpétuelle"  qui assurait aux Suisses leurs conquêtes au sud des Alpes sauf Ossola. L'accès au premier marché d'hommes européen ouvert aux Français.

1519: Le duché de Savoie possède le Pays de Vaud mais est en pleine décadence. Le duc de Savoie avec l'évêque de Genève qui lui est dévoué veut faire de Genève le centre du duché. Les tenants de l'indépendance (Eyguenots) à Genève s'allient avec Fribourg.

dès 1521: Ulrich Zwingli (humanisme+lecture en latin)(curé de Glaris puis de Zurich; ne s'entendit jamais avec Luther) commence à prêcher rien que l'Evangile; il dépouille ses convictions de toutes les inventions humaines (culte des saints et de la Vierge, célibat des prêtres, l'autorité du pape...). > rupture avec l'Eglise romaine

>> Les intellectuels et bourgeois des villes sont séduits: Berne (1528: une dispute voit les réformés l'emporter), Bâle, Schaffouse, Mulhouse, Bienne, St-Gall+ une partie de Glaris, d'Appenzel et des Grisons (les communes votent)adhèrent à la Réforme. (Zurich avait déjà rompu avec Rome)

                Suisse centrale (car hostile à Zurich et contre suppression du service mercenaire) + Fribourg+ Soleure restent catholiques. Dans baillage communs, chaque paroisse vote.

1524: abolition de la confession, de l'extrême-onction et des processions.

1525: messes supprimées

1526: les indépendantistes genevois s'allient avec Fribourg et Berne

1530: blocus de Genève par la Savoie et les Vaudois font une expédition contre Genève. Berne, Fribourg et Soleure interviennent et imposent au duc de Savoie un traité selon lequel il ne doit plus molester Genève (gage:Pays de Vaud).

1531: les Waldstätten, Lucerne et Zoug battent Zürich (Bâle,Schaffouse (protest.),Fribour et Soleure(catho.) restèrent neutres comme les mixtes Glaris et Appenzel; Zwingli est tué... > progrès de la Réforme stoppé dans les baillages communs     >>les catholiques n'exploitent pas à fond leur victoire car même si majoritaires à la Diète, ils sont minoritaires économiquement et démographiquement.

1535: Après Aigle, Morat, Neuchâtel et sud de l'évêché de Bâle, Genève adopte la Réforme, convaincue par Guillaume Farel, prédicant français engagé par Berne. La messe est supprimée à Genève.

                >>Alliance des Eyguenots avec Berne seule, fribourg refusant l'hérésie

**************13 cantons proprement dits (mais tout le territoire cantonal n'est pas toujours souverain>Uri,Schwytz,Zoug): 7 catholiques avec diète à Lucerne (Uri, Schwytz, 2 Unterwald, Lucerne, Zoug, Fribourg et Soleure), 4 réformés avec diète à Aarau (Zurich, Bâle, Berne et Schaffouse) et 2 mixtes (Glaris et Appenzel; puis division à la fin du 16ème entre Rhodes-extérieures protestantes et Rhodes-intérieures catholiques) et les baillages communs (Argovie et Tessin catholiques, Thurgovie protestante)

                Dans les cantons campagnards, >Landsgemeinde (certaines communes sujettes n'y participent pas; quelques familles se répartissent les charges supérieures (certaines sont à vendre)

                Dans les villes industrielles (Zurich, Bâle et Schaffouse), les corporations de métier ont monopolisé le pouvoir; la campagne n'y a aucun droit: activité industrielle,études et fonctions de baillis interdits aux ruraux.

                Berne, Lucerne,Fribourg et Soleures sont aristocratiques: d'abord, on consultait les citoyens, après, seulement dans le chef-lieu, puis seuls les bourgeois puis seules quelques familles "aptes au gouvernement"

                Les alliés proches (Bienne,villle et abbé de St-Gall) participent à la Diète qui compte 16 membres:chaque canton a une vois; ses décisions n'ont pas force contraignante;siège dans les baillages communs: Baden en Argovie puis frauenfelsd en Thurgovie; interrompue quand un député par demander des instructions à son gvt. cantonal; compétences: traités politiques ou commerciaux avec l'étranger (mercenaires p.ex.), administration des baillages commun, questions militaires. Les alliés simples: Valais (évêque prééminent) et les trois Ligues Grisonnes (fédération de communes assez autonome) sont alliés à certains cantons; la principauté de Neuchâtel (qui se donna au roi de Prusse en 1707) est l'alliée de Berne et de Soleure. Genève (que les cathliques refusent 2 fois au 16ème siècle) est alliée à Berne et Zurich. Mulhouse alliée aux protestants seulement depuis 1586. Abbaye d'Egelberg et Gersau > micro-entités

                Les pays sujets appartiennent à un ou plusieurs cantons (=baillage commun:Orbe, Grandson,Morat> Berne+Fribourg; Tessin central> Uri+Schwytz+Unterwald; Argovie+Thurgovie> 8cantons; sud et ouest du Tessin> 13 cantons sauf Appenzel) ou à un allié. (Léventine>Uri; Bas-Valais> Haut-Valais; Valteline> Grisons; Vaud [un bailli/6ans]+ Argovie occidentale>Berne).***************

1536: Berne, assistée des 2 catholiques Fribourg et Valais (qui recevront leur part) conquiert le Pays de Vaud et lui impose la Réforme (Lausanne, ex-combourgeoise de Berne, devient ville sujette), le Chablais et le Pays de Gex.

1554: comte de Gruyère dépossédé par ses créanciers: Berne et Fribourg se partagent ses terres.

1559: Académie de Genève fondée pour former pasteurs: patois>français       >>>Genève et Lausanne centres du protestantisme francophone

1564: Berne et Valais rendent à la Savoie le Pays de Gex, et le Chablais.

fin 16ème: la Contre-Réforme (pro-catholique) touche à Bâle, Fribourg et les Grisons

1602: l'Escalade: Genève défend son indépendance contre le duc de Savoie

                sans date:  les protestants nouent des "combourgeoisies chrétiennes" avec Strasbourg, Constance, Hesse. Les catholiques s'allient au St-Siège, à l'Autriche,l'Espagne et à la Savoie.

1647: la Diète adopte un Défensional qui fixe des contingents armés à founrir par chaque canton. Par la suite, la coopération militaire se limite à protéger les frontières lors des conflits européens.

1648: traté de Westhpalie met fin à la guerre des Trente ans: Bâle, Schaffouse, Appenzel et St-Gall (non compris dans la paix de 1499) sont affranchis de toute juridiction impériale   >>l'Europe reconnait que la Suisse est pleinement indépendante.

1656: Berne et Zurich battus par 5 cantons catholiques.

1653: guerre des Paysans bernois et lucernois (causes: paix de 1648 a fait baisser les prix et réduit les mercenaires au chômage+nouvelles taxes)

1663: l'alliance entre la Suisse et la France est renouvelée avec Louis 14. Le roi révoquera l'Edit de Nantes (+annexion de Strasbourg...) ce qui rapproche les cantons protestants des Anglais.

1685: révocation de l'édit de Nantes  >> hugenots français et vaudois du Piémont trouvent asile en Suisse (environ 15000) et apportent leur savoir faire dans les arts et métiers.

18ème siècle: faiblesse militaire patente de la Suisse: sauvée de l'invasion grâce à l'intérêt porté par l'Europe à ses mercenaires (si patrie en guerre, elle peut les rappeler>voilà pourquoi les Européens épargnent la Suisse).

                L'apparition des première fabriques et grands alteliers met fin au Verlagssystem (le marchand fournit la matière brute et l'outillage et reprend le produit fini; le main d'oeuvre travaille à la campagne)

1701: 54000 mercenaires Suisses (25000>France;11000>Pays-Bas)

1712: les réformés prennent leur revanche de 1656. Les catholiques perdent certains baillages argoviens.

1715: traité séparé France/cantons catholiques

1723: le major Davel veut affranchir sa patrie, Vaud > décapité

1740: la France aide l'évêque à mettre fin à un mouvement populaire de 15 ans dans l'évêché de Bâle ou les gens se battaient contre le pouvoir absolutiste du prince-évêque.

1777: alliance générale entre les Suisses et la France de Louis 16

1790: Bâle abolit le servage (mais pas la charge financière liée à lui)

Bas-Valais s'agite > pendaisons;

1791: banquets du 14 juillet dans Pays de Vaud > répression

1792: avril: le nord de l'évêché de Bâle est envahi par les Français

10 août et septembre: massacre des gardes Suisses: trois siècles d'alliance avec la France brisés.

octobre: Genève échappe à l'invasion française grâce à l'untervention militaire de ses alliés Berne et Zurich. >accord: Français et Suisses retirent leurs troupes  > la révolution triomphe quelques semaines après: le Club des Egaliseurs prend le pouvoir à Genève et accorde la bourgeoisie à tous les habitants.

1790-1794: Berne accorde la bourgeoisie à 28 familles de la campagne, de Vaud et de Morat

1795: un mémorial demande aux autorités zurichoises d'accorder l'égalité aux habitants >auteurs bannis

1797: septembre: le Vaudois Laharpe invite les Vaudois à se soulever et demande au Directoire d'intervenir; il est rejoint par Ochs, haut magistrat bâlois.

          décembre: le Directeur Reubel, le général Napoléon, Ochs et Laharpe conviennent de susciter une révolution en Suisse qui entraînerait l'intervention française. Les baillages du sud de l'évêché de Bâle et Bienne (alliée proche) sont attaqués (sans réaction bernoise). La France annexe Mulhouse et Genève et donne la Valteline à la République cisalpine.

1798: 24 janvier: l'appel de Ochs et Laharpe est entendu dans le Pays de Vaud: la République lémanique est proclamée à Lausanne; les baillis bernois rentrent chet eux et les troupes françaises entrent dans le Pays de Vaud en prétextant un incident mineur.

5 mars: Berne tombe (aucun canton ne l'aide), après Fribour et Soleure. L'antique Confédération est morte. Une Constitution rédigée à Paris institue "une République hélvétique une et indivisible (statuts d'allié et de sujet abolis; droits féodaux,dime etcens, supprimés puis rétablis devant protestations des bénéficiaires > disparurent en 50 ans; les libertés d'opinion, de conscience et de culte [sauf trouble de l'ordre public] et de presse +séparation des pouvoirs+abolition de la torture+liberté religieuse+égalité devant la loi sont proclamées; les cantons sont suprimés en tant qu'Etats et ne subsistent que comme unités administratives[Uri+Schwytz+Unterwald+Zoug>canton des Waldstätten;Berne divisé en 4:Berne,Vaud,Argovie et Oberland], contrôlées par un préfet; les Landsgemeinde supprimées; noms des cantons change; organes: 2 conseils législatifs désignet un directoire exécutif de 5 membres)         >>>>>>>>>régime voué à l'échec car centralisateur et imposé par l'envahisseur.

Les évènements révolutionnaires démontrent la fragilité de la Confédération: les cantons n'ont pas su prévenir la révolution en adoptant des réformes en profondeur...

1802: la France impose un échange à la Suisse: l'Argovie reçoit le Fricktal et le Valais est détaché et forme une République "indépendante" (Napoléon veut s'assurer la maîtrise des cols). La Suisse a eu 5 Constitutions depuis 1798.

                fin 1802: le gouvernement s'est replié sur Lausanne et ne contrôle que le Pays de Vaud. Napoléon, qui a compris l'échec de la centralisation, laisse pourir la situation et impose sa médiation. On convoque à Paris un Consulte helvétique (63 représentants des 2 partis, fédéraliste et unitaire) et 4 sénateurs choisis par le Premier Consule pour élaborer une nouvelle Constitution. Napoléon conseille aux délégués un Etat fédératif avec cantons égaux et renonciation aux privilèges des familles patriciennes.

19 février 1803: l'acte de Médiation est proclamé. Le fédéralisme est restauré, les 13 cantons retrouvent leur identité, les Landsgemeinde sont rétablies; les status d'allié et de sujet restent abrogés, donc 6 nouveaux cantons sont créés: Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud et St-Gall (ville+ territoire de l'ancien abbaye+morceaux d'anciens baillages commun). Les douanes intérieures restent abolies mais pas les péages; les monnaies doivent avoir un titre uniforme. La Confédération est seule compétente en politique extérieure et l'armée se compose de contingents cantonaux. Un article dit qu'il n'y a plus ni sujets ni privilèges de naissance ou de famille > mais dans les faits, les aristocraties urbaines se reconstituent,on distingue parfois citoyen actif/passif,on fait payer le cens électoral...

                institutions: la Diète: les 6 grands cantons ont 2 voix, les autres une seule. Les députés vote sur instructin de leur gvt. canto.. La majorité requise est des 3/4. 6 (Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich, Lucerne) des 13 anciens cantons exercent la fonction de canton directeur (la Diète y siège et son premier magistrat est landammann de la Suisse; il est assisté par un secrétaire ou chancelier) un an durant, chacun leur tour.

1806: Neuchâtel était une principauté soummise au roi de Prusse; Napoléon se la fait céder pour le maréchal Berthier

1810: le Valais devient français. Les troupes italiennes (=Napoléon) occupent le Tessin pour "réprimer contrebande".

1811: allusion menaçant d'annexion pure et simple de la Suisse par Napoléon

                sans date: une convention militaire stipule que la Suisse doit fournir en permanence 16000 soldats. +le blocus continental touche durement l'industrie du textile en Suisse

1813: bataille de Leipzig en octobre >>> les Alliés (Autrichiens, Prussiens, Russes) se rapprochent des frontières suisses. Malgré un déclaration de neutralité tardive de la Diète, 130 000 soldats passent par Bâle-Berne-Lausanne. Berne retrouve un régime aristocratique et somme les Vaudois et les Argoviens de redevenir leurs sujets. Les petits cantons veulent dédommagements pour anciens baillages communs. Mais le 29 décembre, 10 cantons anciens (il manque Berne, Soleure et Unterwald) constatent que l'Acte de médiation a vécu mais qu'il ne doit plus y avoir de cantons sujets. Le 31 décembre, ils atteignent Genève qui restaure sa République (comme Bienne).

 1814-15: Congrès de Vienne (Russie, Prusse, Angleterre, Autriche): les Confédérés montrent leur désunion. La Confédération envoye 3 délégués et les cantons ou groupes de cantons ont aussi des délégués (évêché de Bâle et Bienne ont le leur).

début 1814: 2 Diètes simultanées: à Zurich avec les 10 progressistes et à Lucerne avec les aristocraties restaurées et cantons centraux. Grison veut se séparer de la Suisse. Un diplomate russe décide les dissidents à rejoindre la Diète de Zurich.

20 mai 1815: Presées par le retour de Napoléon de l'île d'Elbe, les Puissances reconnaissent l'indépendance de la Suisse, proclament sa neutralité perpétuelle et lui attribuent 3 nouveaux cantons:Valais, pricipauté de Neuchâtel (les droits du roi de Prusse sont rétablis) et Genève agrandie de quelques communes cédées par France et Sardaigne pour désenclaver son territoire. Monod et Laharpe ont convaincu Alexandre 1er de maintenire l'indépendance de Vaud. Berne s'y est fait mais a essayé en vain de récupérer l'Argovie. Comme compensation, l'ancien évêché de Bâle (=Jura) est détaché de la France et lui est donné. Mais ni Mulhouse ni la Valteline (promise par les Alliés en 1813; l'Autriche la garde) ne sont données à la Suisse.

août 1815: signature du nouveau Pacte fédéral (le mot "Confédération suisse" date de là)               >>> retour au fédéralisme: les cantons redeviennent souverains; à la Diète, chaque canton a une voix (les voix des demi-cantons s'annulent si opposées); 3 cantons directeurs (Zurich, Berne, Lucerne) acceuillent la Diète pendant 2 ans chacun leur tour; landammann supprimé; Confédération seulement compétente en politique étrangère; les cantons lui donnent contingents militaires et financiers; l'existence des couvents est garantie et les cantons ne peuvent "former entre eux des liens préjudiciables au Pacte fédéral ni aux droits des autres cantons" (l'alliance séparée pas exclue!); frontières intérieures de 1803 pas modifiées (Argovie respire!);aucune clause de révision n'est prévue. "La jouissance des droits politiques ne peut jamais être un privilège exclusif d'une classe de citoyens" > malgré cette phrase, plusieurs cantons retrouvent les gouvernements d'Ancien régime (cens électoral, mandats de 12 ans, cooptation pour choisir députés...). Chaque canton a sa monnaie, douannes, postes, armée. Les libertés de culte, de presse, d'établissement des Confédérés dans un autre canton ont disparu.

1816: dernière famine à cause d'une année agricole désastreuse

1817: sous la pression, la Suisse adhère à la Sainte-Alliance. La Diète adopte un "règlement militaire général" et fond une école d'officiers d'artillerie à Thoune.

1823: sous la pression, la Diète prend des mesures contre les réfugiés et la presse.    > cette mesure choque nombre d'intellectuels, le mouvement libéral est né, la notion de parti aussi.

1830: la révolution parisienne entraîne la réunion d'assemblées populaires dans une majorité de cantons. Elles obtiennent des réformes déjà souhaitées par les libéraux. C'est le mouvement de la "Régénération": les aristocraties disparaissent. Des gouvernements démocratiques représentatifs sont mis en place dans 12 cantons ( sauf là où il y a déjà Landsgemeinde). Le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, le référendum constitutionnel, la liberté de la presse et du commerce et de l'industrie sont institués.

1831: un parti républicain tente de renverser les autorités aristocratique de la principauté de Neuchâtel mais le gouvernement l'emporta, fort de l'appui de sa population et de la Diète (par peur de la Prusse).

1832: division de Bâle en 2 demis-cantons (Ville et Campagne) après intervention de l'armée fédérale qui dut intervenir dans la guerre civile (cause: la ville refusait l'égalité politique à la campagne).

                L'intervenstion  fédérale à Schwytz parvient à rétablir l'unité des 2 demi-cantons.

                Un projet de révision du Pacte fédéral échoue devant l''hostilité des conservateurs. (échec des libéraux). >consensus impossible à obtenir, pas d'issue légale...

                Les libéraux sont dépassés sur leur droite par des mouvements démocratiques mais ultramontains et sur leur gauche par les Radicaux (même philosophie mais moin élitistes, plus proches du peuple, plus autoritaires, et s'appuyant sur les paysans).

                La Diète décide que le 3ème dimanche de septembre sera le Jeûne fédéral, "journée de pénitence" commune aux 2 confessions.

1834: 7 Gvts. cantonaux du nord adoptent un concordat qui soumet bulles,brefs et mandements de l'Eglsie romaine au placet de l'autorité civile, qui s'engage à réduire les fêtes, garantit les mariages mixtes et place les séminaire sous surveillance de l'Etat.

                >>>>indignation des catholiques et intervention diplomatique de la France obliga les concordataires à reculer

1838: le Gouvernement de Louis-Philippe demande le départ de Louis-Napoléon Bonaparte de Thurgovie. Canton et Diète restenet fermes. Le prince s'exile de lui-même.

1841: la parité de sièges des 2 confessions au Grand-Conseil est abandonnée pour une représentation proportionnelle de chaque district d'après sa population. Les paysans de la partie catholique se soulèvent. Le gouvernement radical accuse les couvents d'avoir incité les paysans et les supprime.

                >>>les catholiques se plaigent à la Diète: le Pacte a bien été violé. Mais un compromis est trouvé: seuls les 4 couvents de femmes sont rétablis.

1844: le parti catholique démocratique au pouvoir décide de confier l'enseignement secondaire aux jésuites. C'est légal mais les Radicaux (qui considèrent les Jésuites comme des suppôts de Rome) prennent ça comme une provocation, venant d'un canton directeur. Les radicaux lucernois font des corps francs à Berne et en Argovie, attaquent mais échouent.

1845: se sentant menacés, les 7 cantons catholiques-conservateurs (Susse centrale+Fribourg+Valais) concluent une alliance séparée (Sonderbund). Ils la rendirent publique en 1846. C'était légal. Mais ils se mirent dans leur torts en passant des accords avec l'Autriche (fournit argent), la Russie et la Prusse (aide diplomatique promise) et la France et la Sardaigne (qui livrent quelques armes).

                Les libéraux sont contre le Sonderbund mais ne croient pas être en droit de s'y opposer. Les radicaux exigent sa dissolution; ils obtiennent le pouvoir à Genève et Lausanne (par petites révolutions) et à St-Gall par élections.

juillet 1847: la Diète juge le Sonderbund incompatible avec le Pacte fédéral à 12 voix contre 7 (Neuchâtel s'abstient, les votes de Bâle et d'Appenzel s'annulent).

août 1847: la Diète charge une commission de représentants des cantons radicaux d'élaborer une nouvelle constitution.

                >>>>>novembre 1847: guerre courte et peu meurtrière (150) car disproportion des forces, dispersion des cantons conservateurs, Dufour agit vite (3 semaines) pour éviter intervention étrangère, les perdants ne résistent pas à outrance une fois qu'ils comprennent qu'ils vont perdre...       Fribourg>Lucerne (combat principal)> les Waldstätten et le Valais se soumirent les jours suivants.   

                Les perdants doivent s'engager à admettre la révision du pacte à la majorité des voix.      

dès le début 1848: on se met au travail pour réviser le Pacte, pendant que les révolutions européennes rendent impossible une intervention de l'étranger. On adopte le système bicaméral américain: Assemblée fédérale formée du Conseil national (représente le peuple; 1 député pour 20000, 22000 puis 24000 habitants; en 1962, nombre de députés limité à 200; 3 ans puis 4 dès 1931) et du Conseil des Etats (2 par canton et 1 par demi-canton; >44; votent sans instructions). Elles ne siègent ensemble que pour l'élection du CF, TF, du Général et du droit de grâce. L'exécutif est le CF (chacun des 7 membres le préside une année à tour de rôle;élus pour 3 ans puis 4 ans dès 1931 >toujours réélus>grande stabilité).

Constitution =énoncé des compétences de la Confédération. En 1848, relations avec l'étranger, affaires militaires, monopole des postes,douanes, monnaies, protection des libertés des citoyens et création d'une université fédérale (non utilisée; seulement l'EPFZ). Il y a un référendum constitutionnel obligatoire (double majorité nécessaire pour toute modif. de Cst. La Confédération vit des droits de douane. Les cantons ont la compétence générale (souverains pour tout ce qui ne relève pas du droit fédéral; en 1848: droit, instruction culte,travaux publics,commerce et industrie. Ils percoivent impôts directs).

Les alliances entre cantons sont interdites. L'activité de l'ordre des jésuites aussi. Capitulations militaires interdites et le recrutement suspendu.Les Cst. canto sont soummises à l'approbation de l'AF (doivent être républicaines et démocratiques). Berne devient ville fédérale grâce à sa position centrale.

1er mars 1848: une semaine après les évènements de Paris, une colonne armée descend de la montagne vers Neuchâtel et proclame la République. >révolution à Berlin>la Prusse ne peut pas agir...

1856: les royalistes neuchâtelois prennent le château, siège du Gvt. L'armée fédérale intervient. On frôle la guerre avec la Prusse. Finalement, Neuchâtel reste une république et le roi de Prusse reste "roi de Neuchâtel" (titre honorifique).

1860: la Sardaigne s'aprête à céder la Savoie à la France. Les habitants du nord de la Savoie veulent la réunion à la Suisse. Les Genevois et les présidents de 1859-60 sont pour. Les autres Suisses sont contre car un état neutre ne doit pas chercher à s'agrandir. Napoléon 3 refuse et promet la création de zones franches (la Savoie accepte le "oui et zone" par plébiscite).

1863: création du CICR à Genève: drapeau inverse de la Suisse en honneur à Henri Dunant.  >>> nouveau sens à la neutralité suisse

1867: Congrès de la première Internationale à Genève > favorise l'éclosion des syndicats (1880>USS) et en même temps du PS suisse allemand (années 1880). En Suisse romande, le PS se détache des Radicaux avancés et évolue vers la gauche révolutionnaire (pour la lutte des classes et contre l'armées).

1870: le besoin d'une révision de la Constitution se fait sentir dans 3 domaines: 1. 26 juridiques différents > affaires     2. instruction de l'infanterie compétence des cantons > lacunes dans la mobilisation de l'armée   3. un mouvement démocrate se dévellope pour une participation plus directe du peuple au décisions politiques (à Zurich, les fonctionnaires et magistrats élus par peuple et droit d'initiative au peuple obtenus par ce mouvement).

1872: un premier projet de révision est refusé par les conservateurs et fédéralistes romands

1873-1895: dépression économique > paupérisme

1873: la création d'un vicariat apostolique à Genève provoque l'expulsion par le CF du titulaire désigné par le pape. Cela fait partie d'une crise d'anticléricalisme (Kulturkampf) qui commence dans les années 1870.

1874: une seconde version allégée (sans l'unification du droit) est acceptée. (c'est la Cst. actuelle!) Le domaine militaire devient presque exclusivement fédéral. On introduit un référendum facultatif pour les lois (si 30000 signatures en 3 mois, il faut la majorité du peuple: en 1977>50000). Les juifs ne font plus l'objet d'aucune discrimination. Plusieurs articles dans le sens de la laïcité: école primaire aux autorités civiles; l'école publique ne peut avoir un caractère confessionnel exclusif; fondation ou restauration de couvents interdite; état civil et cimetières laïcisés; écclésiastiques interdits au Conseil national.

1875: le Tribunal fédéral (depuis 1848, 11 juges itinérants) devient permanent et se fixe à Lausanne.

1877: loi sur le travail dans les fabriques adoptée: 11 heures/jour, interdiction aux enfants de moins de 14 ans  (avant: les usines évitaient lois cantonales en changant de canton)

1891: le droit d'initiative constitutionnelle est introduit: si 50000 signatures pour réviser Cst, alors il faut la double majorité (en 1977>100000).

                Les conservateurs obtiennent un siège au CF mais le parti Radical (qui incarne la paysannerie et la bourgeosie d'affaires) gardera la majorité sans interruption jusqu'en 1919. Les libéraux ont été absorbés par les radicaux dans presque tous les cantons. L'opposition était jusqu'en 1891formée par la droite conservatrice et par quelques socialistes défavorisés par le système majoritaire.

1900:le président de la Confédé. arbitre un litige territorial France/Brésil. Il donne raison au Brésil.  >>>mission de médiation de la Suisse

292000 travailleurs dans l'industrie textile, industrie prédominante (contre 158000 en 1800)

1907: fondation de la Banque nationale (fonction: émettre et réguler la monnaie)

1910: 3,753 mio d'hbts dont 550 000 (15%) d'étrangers(contre 1,665 en 1798). La balance migratoire s'est inversée en 1880: avant cette date, bcp. de Suisses mercenaires et émigrants d'outre-mer. Depuis 1850, les cantons-urbains (Genève,Zurich,Bâle) ont attiré bcp de Suisses.

1913: les traités peuvent aussi fair l'objet d'un référendum

1914-18: La Suisse est entourée de pays belligérants. Sa neutralité et son armée qui monte la garde aux frontières lui évitent le pire. La Suisse-allemande est pour les empires-centraux et la Suisse romande pour les Alliés. L'approvisionnement est difficile. L'importation en provenance des Alliés (produits d'outre-mer) est plus importante que celle en provenance des Empires centraux (charbon). Les 2 exigent que ces marchandises ne soient pas réexportées. Ceci a lésé l'industrie suisse, industrie de transformation et d'exportation.

1917: le TF des assurances est créé et il est basé à Lucerne.

Une résolution du PS se prononce pour le rejet du budget militaire et pour l'obligation de servir ( la ligne dure du parti l'a emporté: Lénine et ses amis veulent abattre les monarchies et le démocraties bourgeoises)

1918: la représentation proportionnelle est introduite au Conseil national (revendication socialiste soutenue par les catholiques). L'aile droite des radicaux se sépare et forme le Parti des paysans, futur UDC.

11 novembre 1918: grève générale (car salaire trop bas) de 3 jours en Suisse allemande alors qu'en Suisse romande c'est la liesse de l'armistice. > L'armée est mobilisée, les 250 000 grévistes se soumettent sans conditions mais des revendications sont accordées (48 heures, augmentation des salaires).

1919: le Parti radical perd sa majorité détenue depuis 1848. Il n'a plus que 25 % des sièges au Conseil National, comme le conservateur-catholique (futur PDC) et le PS.

1920: entrée d'un deuxième conservateur (PDC) au CF.

traité de Versailles:  la neutralité suisse y est confirmée; la Suisse renonce à son droit d'occupation de la Savoie du Nord (accordé en 1815) et renonce à annexer le Voralberg autrichien qui veut être suisse. Mais la principauté du Lichtenschtein conclut une union douanière, postale, monétaire avec la Suisse.

 sans date: adhésion à la SDN à une faible majorité (la neutralité militaire de la Suisse est acceptée: elle s'engage seulement aux sanctions économiques).

1929: un UDC rentre au CF

1932: le gvt. de Genève fait appel à l'armée pour disperser une manifestation de gauche visant à empêcher un réunion d'extrême-droite >13 tués

1936: 124 000 chômeurs > guerre 14-18+ crises 1921 et 1930-36 >industrie textile et d'exportation (horlogerie) reculent   > une dévaluation du franc de 30% et le réarmement font baisser le chômage. Toutes ces crises poussent l'Etat à intervenir de plus en plus pour aider le monde économique > nouvelles charges > taxes directes (douanes) ne suffisent plus  > impôt fédéral direct sous divers noms

1937: la paix du travail (rendue possible par un rapprochement des classes provoqué par les mesures sociales adoptées à cause de la crise et par l'évolution du PS [en 1936 il abandonne la dictature du prolétariat et renonce à son antimilitarisme]) est adoptée: les organisations patronales et ouvrières de la métallurgie renoncent à la grève et au lock-out et adoptent la conciliation et l'arbitrage pour résoudre les conflits.

1939-45: Suisse mieux préparée: réserves considérables, réduit national......  mais complètement encerclée, la Suisse importait plus en provenance de l'Allemagne que des Alliés. L'Allemagne veut crédits contre fer et charbon et veut vendre son or contre devises. L'UK menace de blocus car juge que la Suisse est trop soummise aux Allemands. > la Suisse essaye donc d'atteindre l'autarcie et l'augmentation de la production agricole (plan Wahlen).

1940: partis extrémistes interdits (Mouvement national, Parti communiste)

juillet 1940: le général Guisan réunit tous les officiers au Grütli

1943: entrée d'un socialiste au CF

1947: après parole maladroite d'un député bernois, flambée de colère au Jura et création du Rassemblement Jurassien, pour détacher le Jura de Berne.

AVS fondée (AI en 1960)

1953: le socialiste du CF se retire après l'échec de son projet financier

1959: le Jura refuse une consultation populaire mais le nord du Jura (catholique) était en faveur.

>La Confédération adopte le suffrage féminin.

>formule magique adoptée: 2 Rad., 2 PS, 2 PDC et 1 UDC (cela équivaut à la proportionnelle)

>la Suisse fait partie des membres fondateurs de l'AELE

1970: canton de Berne admet par votation l'autodétermination du Jura

1974-75: 3 plébiscites ont lieu: Jura entier (accepte la séparation), districts, communes. Ils aboutissent au partage du pays. Le nord forme un nouveau canton admis dans la Confédération en 1978.

1945-1970: remarquable prospérité économique

dès 1971: inflation trop importante > réévaluation du franc de 7%, limitation d'immeubles par étrangers et restrictions à la construction

1973: abrogation de l'interdiction de l'activité des jésuites et de la fondation de couvents nouveaux

1974: crise du pétrole > franc suisse devient monnaie-refuge > crise économique

1986: refus massif à l'ONU

1991: nouvelle récession  (185000 chômeurs en 93)

1994: vallée du Laufon > Bâle-Campagne

décembre 1992: refus de l'EEE      >fossé entre Romands et Alémaniques

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