LE DROIT SUISSE - SPÉCIAL ÉTUDIANTS
 

LE DROIT SUISSE

 
 


HISTOIRE SUISSE
Voyage en suisse (de tocqueville)
Pacte 1291 : uri, schwyz, unterwald
Pacte de brunnen (1315)
Pacte de zürich (1351)
Charte des prêtres (1370)
Convenant de sempach (1393)

Convenant de stans (1481)
1ere constitution de la république helvétique (1798)

Acte de médiation (1803)

Les franchises d'adhémar Fabri (1387)

Ordonnance sur les offices ou édits politique (1543)


PENSÉE POLITIQUE ANTIQUE
la politique (aristote)
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PENSÉE POLITIQUE MODERNE
Six livres de la république (jean bodin)
Le léviathan (thomas hobbes)

De cive

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ANCIEN RÉGIME
Miroir de saxe (eike von repgau)
Concordat de worms (1122)

Bulle d'or (1356)


MONARCHIE FRANCAISE
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Lois fondamentales

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Pensée politique antique:

La politique - Aristote :

nature juridique: traité de philosophie politique    /      source indirecte

auteur: Aristote (384-322) est arrivé à Athènes pour suivre les cours de Platon. C'est un étranger sans aucun droit politique. Il sera donc détaché de toute ambition politique. Il sera le précepteur d'Alexandre le Grand et fondera l'Ecole péripatéticienne.

fond: Dans la politique , il tend à anlyser l'origine, la finalité et le fonctionnement de l'Etat mais aussi à étudier la mécanique des régimes politiques de son époque. Son but est de dégager le meilleur régime politque possible, l'Etat idéal. En même temps, il veut que ce soit réalisable.

p. 4-5:chapitre 10: des diverses formes de Gvt.: Aristote expose sa typologie des régimes politiques: il classifie les formes de gouvernement selon 2 critères, quantitatif (nombre de titulaires du pouvoir suprême) et qualitatif (objectif suivi par ces titulaires du pouvoir). Si 1 monarque >Monarchie, si un petit nombre >Aristocratie, si la masse >République à condition que leur objectif soit l'intérêt public. Ces Gouvernements sont justes. Mais s'ils poursuivent des intérêts personnels, il y a déviation en tyrannie (monarchie tournée à l'utilité du monarque despote), oligarchie (à l'utilité des riches), démocratie (à l'utilité des pauvres). Si riches gouvernent c'est une oligarchie même s'ils sont nombreux et si les pauvres gouvernent, c'est une démocratie même s'ils sont peu nombreux. Ces deux cas exceptionnels ne seraient que des accidents...

p. 10-13: le critère de la démocratie: une multitude de libres pauvres gouvernent (c'est une démocratie même si les pauvres qui gouvernent sont en minorité par rapport aux riches >exception, "accident"). Le critère de l'oligarchie: un nombre limité de riches gouverne (malgré le fait que les riches soient minoritaires; même s'ils sont majoritaires, c'est une oligarchie). Les Etats ou sociétés civiles sont composées de plusieurs classes de plébéiens (agriculteurs, artisans, commerçants, gens de mer +manoeuvriers+ populace: ceux pas assez à l'aise pour ne rien faire et ceux qui ne sont pas nés de parents libres...) et de nobles (guerriers, magistrats, riches, officiers ministériels et fonctionnaires publics). Armée, tribunaux et Conseil (surtout) sont "l'âme de la vie civile". Ces fonctions sont pour la plupart compatibles entre elles (conseiller de l'Etat+sénateur+juge peuvent être la même personne > contraire à notre séparation des pouvoirs). Mais on ne peut pas être pauvre et riche en même temps: c'est donc la principale division des classes de l'Etat (c'est d'après lesquels sont au gvt. qu'on distingue oligarchie ou démocratie). Critère de distinction entre les diff. espèces de démocraties: selon que toutes classes du peuple ou les unes seulement participen au gvt.                                                                          

1ère forme= les pouvoirs sont distribués aux gens qui ont un minimum de biens (=cens minimum). La plupart des gens travaille pour subsister de sort qu'ils ne peuvent se réunir que pour affaires urgentes. (lois respectées car les places ne donnent pas profit)

2ème forme= tous les citoyens de la polis sont électeurs à l'Assemblée. Mais ne sont éligibles que ceux qui peuvent vivre sans rien faire. (lois respectées car les places ne donnent pas de profit...)

3ème forme= gvt. ouvert à tous les libres (=citoyens)  (lois respectées car places ne donnent pas profit)

4ème forme= démocratie populaire: dans les grandes Cités; la loi veut l'égalité absolue entre riches et pauvres, accès pour tous au gvt. Les fonctions sont rétribuées. Aristote dit que si tout le monde est admis au gvt, comme le peuple est le plus nombreux, c'est la masse qui l'emporte, les pauvres deviennent salariés de l'Etat. Les riches, en minorité, sont exclus des Assemblées. Peuple devient tyran, être composé de plusieurs têtes. Les démagogues dominent. (les lois n'y sont plus respectées...)

Portée: -1ère tentative de définition (typologie) des régimes politiques

              -Ce traité est comme le champ du cygne de la Cité grecque (R.Labrousse). En effet, Aristote trace l'esquisse et les conditions d'une Cité heureuse. Mais l'image de l'Etat-Cité est en train de disparaître avec l'Empire d'Alexandre le Grand.



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