Monarchie française:

Lois fondamentales:

nature juridique: source indirecte (car relate du droit coutumier) qui ne peut pas devenir directe (seuls les coutumiers le peuvent)

auteur: ambassadeur de la République de Venise à Paris, cité par Michel Suriano en 1838

date: entre 1560 et 1593 (principe de la catholicité: Henri 4, roi dès 1589, doit abjurer sa foi protestante en 1593 >"Paris vaut bien une messe")

objet: témoignage de cet ambassadeur qui relate l'existence de lois fondamentales de la monarchie française, régissant la dévolution de la couronne. Le Roi de France est prince "par droit naturel", i.e. selon la succession héréditaire (et non par élection ou par la force). Principe de primogéniture: le fils aîné (ou le plus proche parent) succède à son père (c'est la coutume générale qui veut ça pour toutes les grandes maisons de France: comme l'aîné a l'hérédité toute entière, les grandes maisons conservent leur grandeur, richesse / pas comme en Allemagne pour division de l'héritage par tête). Principe de légitimité: à l'exclusion des enfants naturels, bâtards, i.e. nés hors mariage (coutume en vigueur depuis Charlemagne le défend). Principe de masculinité: à l'exclusion des femmes depuis 1316 où frère est préféré à une fille (et des parents  par les femmes à qui elle n'ont pas pu transmettre des droits qu'elle n'ont pas pu acquérir > depuis 1328 lointain collatéral préféré au roi u.k. fil de sa soeur). C'est la loi salique (leges barbarorum: rédaction des coutumes des Francs saliens au 5ème) qui prévoit que les femmes ne peuvent pas hériter terre de leurs ancêtres) qui veut ça. De cette façon, le Roi de France est toujours un Français, non pas comme dans d'autre Etats oú le roi vient parfois d'un pays ennemi (un Flamand en Espagne, un Espagnol à Naples et en Sicile).

portée: -illustration du caractère coutumier de ces règles sur la dévolution de la couronne de France qui vont rester en vigueur jusqu'à la Révolution française (+1815-1830).

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