Le droit suisse - Spécial étudiants
 

LE DROIT SUISSE

 
 


HISTOIRE SUISSE
Voyage en suisse (de tocqueville)
Pacte 1291 : uri, schwyz, unterwald
Pacte de brunnen (1315)
Pacte de zürich (1351)
Charte des prêtres (1370)
Convenant de sempach (1393)

Convenant de stans (1481)
1ere constitution de la république helvétique (1798)

Acte de médiation (1803)

Les franchises d'adhémar Fabri (1387)

Ordonnance sur les offices ou édits politique (1543)


PENSÉE POLITIQUE ANTIQUE
la politique (aristote)
histoire générale (polybe)


PENSÉE POLITIQUE MODERNE
Six livres de la république (jean bodin)
Le léviathan (thomas hobbes)

De cive

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ANCIEN RÉGIME
Miroir de saxe (eike von repgau)
Concordat de worms (1122)

Bulle d'or (1356)


MONARCHIE FRANCAISE
Decretale per venerabilem (1202)
Lois fondamentales

Restauratio iperii noël 800

 
 

 


Droit Public

Droits fondamentaux

Droit Administratif

Droits Réels

Droit Privé

Droit des obligations

Droit du travail

Droit International public

Droit de la consommation

 
 

 


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Histoire constitutionnelle de l'Ancien Régime:

Saint-Empire

Miroir de Saxe (1230):

nature juridique: coutumier qui reflète le droit en Saxe du temps de Repgau / source indirecte (car provient d'un coutumier)

auteur: Eike von Repgau (1180-1233)

fond: c'est une théorie des 2 glaives (qui définit le rapport entre le titulaire du pouvoir politique et écclésiastique). Eike von Repgau établit ici la première théorie impériale des 2 glaives: pour lui, les 2 pouvoirs (glaive temporel et glaive spirituel) procèdent immédiatement de Dieu, qui a donné l'un au Pape et l'autre au Roi. Cette théorie affirme donc une certaine égalité entre les 2 pouvoirs, contrairement à la théorie qui voulait que le Pape ait reçu les 2 glaives (papocésarisme) mais, ne sachant manier le temporel, l'ait confié au Roi. Ce n'est pas du cesaropapisme non plus car Eike ne dit pas que le Roi ait reçu les 2 glaives.

-une illustration + précise de sa théorie: le Pape chevauche un cheval blanc et l'empereur doit lui tenir l'étrier. Dans la Donation de Constantin du 8ème (officium stratoris: un faux), ce passage est interprété ainsi: l'empereur est l'écuyer du pape, il lui est donc soummis. Mais Eike von Repgau interprète ce passage différemment: selon lui, l'empereur lui tient l'étrier "pour que la selle ne bascule pas" (!). Il y a un rapport de coordination entre les 2. Cela signifie que pape et empereur doivent s'entraider mutuellement (l'empereur doit se servir de son pouvoir temporel quand qqn. résiste au pape et ne veut pas obéir à la juridiction écclésiastique; le pape doit aider les juridiction laïques si nécessaire, par excommunication...)

portée: cette première théorie impériale des 2 glaives est une relativisation des thèses curialistes (papocésarisme): elle répond au Constitutum Constantini. En 1302, Bulle Unam sanctam réaffirme la théorie curialiste (les deux glaives au pape; temporel soummis au spirituel)

 



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