La modification de la décision :

- La question de la stabilité de la décision versus la mutabilité de la norme. Les normes peuvent être changées à volonté par le législateur. La décision doit avoir une stabilité plus grande, pour que les administrés sachent à quoi s'en tenir. C'est aussi à l'avantage de l'administration pour que ses décisions restent en vigueur.

- Le principe de la validité continue des décisions. La validité s'inscrit dans le contexte du droit public, suivant un intérêt public qui doit être le plus poursuivi. Une décision valable peut devenir invalide et on a un conflit entre l'intérêt public et la sécurité du droit.

- Pour satisfaire un besoin de vérification et la stabilité des décisions, on a prévu des procédures (contentieux de droit administratif) qui servent au contrôle de la validité de la décision. Avant la fin du délai de recours, la stabilité d'une décision est moindre. Après son entrée en force, la stabilité est plus grande. Pour chaque phase de la vie d'une décision, on a des procédures différentes pour la modifier.

- L'incertitude terminologique renforce la complexité, surtout pour la modification de décisions :
> La révocation : C'est logiquement, toute modification de décision (totale ou partielle), mais le terme n'est jamais employé lorsque la décision est modifiée sur recours et quasiment jamais sur réclamation. Une révocation avant l'entrée en force de la décision répond à des conditions plus souples qu'après.
> Le retrait : La différence avec la révocation est difficile à faire. On l'emploie parfois pour une modification avant l'entrée en force de la décision. Dans d'autres cas, on l'emploie pour la modification d'une décision viciée dès son origine.

Il faut distinguer l'aspect procédural (demande de reconsidération de décision) du fond (résultat éventuel de l'examen). La recevabilité de la révision n'est pas le résultat de la révision. En pratique, on confond la demande, le réexamen et le résultat (c'est la même chose pour la reconsidération). Il faut se référer au contexte pour voir dans quelle opération on est. Il ne faut pas confondre les processus :

- L'autorité peut avoir l'obligation d'entrer en matière (fait nouveau) mais cela ne veut pas dire que la décision sera forcément modifiée.

- Le Conseil d'Etat classe un immeuble et le propriétaire est mécontent, à cause des coûts importants que cela entraîne. Le principe de proportionnalité est violé, selon lui. L'instance de recours confirme la décision de 1e instance. Après plusieurs années, il y a une modification notable des circonstances (situation financière du propriétaire) mais cela ne veut pas dire que le classement sera levé.

Droit Administratif : objet du cours
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