L'Ordonnance sur les offices ou Edits politiques (1543):

nature juridique: source directe

auteur: le Conseil Général, Calvin collabore activement à sa rédaction

objet: art.1: élection des 4 syndics: Calvin, afin de garder des gens fidèles aux Conseils et comme Syndics, reprend partiellement le système élaboré en 1519 par le comte de Savoie (pour garder des gens favorables au duc) et maintenu en 1530 par les Eidguenots pour rester au pouvoir: chaque membre (25) du Petit Coneil choisit 4 candidats > le Conseil des 200 choisit librement 8 candidats et le Conseil Général eh choisit 4 des 8. Si le Conseil Général en choisit moins que 4, Petit Conseil et Conseil des 200 doivent re-choisir le nombre de candidats refusés par le Conseil Général. art. 3: élection du Petit Conseil: reprise du système de cooptation des Eidgunots de 1530: le Conseil des 200 choisit les membres du Petit Conseil et art. 8: le Petit Conseil élit le Conseil des 200 et le Conseil des 60...

portée: -la reprise du système de cooptation et de la liste bloquée pour les syndics renforce et prépare un régime oligarchique à base aristocratique pendant tout l'Ancien Régime.

              -les compétences des Conseils restreints s'étendent: le Conseil des 200 qui prépare les décisions pour le Conseil Général tend à se substituer à lui et le Petit Conseil qui partage l'exécutif avec les Syndics va cumuler de vastes compétences. >> cooptés, ces deux conseils échappent au contrôle du Conseil Général

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