Pacte de Brunnen (1315):

nature juridique: 1er pacte en allemand, pas secret / source directe

auteur: Uri, Schwytz et Unterwald

Contexte historique: En 1309, l'empereur Henri 7 de Luxembourg reconnaît l'immédiateté aux 3 cantons. En 1314, double élection de Frédéric le Beau (Habsbourg) et Louis de Bavière. Les Schwytzois font une attaque + violente que d'habitude contre Einsiedeln. Les habsbourgs, qui sont les avoués d'Einsiedeln, font une opération punitive: le 15 novembre 1315, les Waldstätten battent le Duc Léopold (frère de Frédéric le Beau) lors de la bataille de Morgarten. Le 9 décembre 1315, les 3 cantons décident de reserrer leur alliance par l'adoption d'un nouveau pacte, le Pacte de Brunnen.

Objet: idem 1291 > par. 2 et 3 (sécurité collective),par. 9 (exclusion des juges étrangers), par. 12 à 18 (clauses pénales instaurant une paix territoriale)

clauses nouvelles: -par. 10-11:  la clause d'arbitrage et de médiation est renforcée par la tierce partie                                                  médiatrice qui se met du côté du canton qui a accepté l'arbitrage

                            -par. 4: interdiciton de tout asujetissement à un nouveau seigneur sans l'accord des 2

                            -par. 6 et 7: interdiction de traiter ou de faire alliance avec l'étranger sans accord des 2

                            -par. 5: possibilité de "se rebeller" contre le maître qui attaque l'un des 3 cantons

C'est la 1ère fois qu'apparaît le mot "confédéré" = "Eidgenossen"  (=compagnon de serment).

portée: -En 1316, Louis de Bavière confirme l'immédiateté. En 1322, il bat et emprisonne Frédéric le Beau.

             -ce pacte établit et coordonne un politique commune face à l'extérieur (par. 4,6,7 > ils abandonnent une part de la souveraineté qu'ils ont récemment acquise), afin d'être + forts contre l'envahisseur, c'est-à-dire les Habsbourg

CE SITE S'ADRESSE AUX ETUDIANTS EN DROIT. LES TEXTES (ANONYMES) ONT ETES COMPILES PAR DES VOLEES SUCCESSIVES D'ETUDIANTS. SI VOUS RECONNAISSEZ UN DE VOS TEXTES ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS QU'IL APPARAISSE ICI, ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL ET IL SERA RETIRE. POUR SOUMETTRE UN TEXTE,CLIQUEZ-ICI.

LES NOTES, EXERCICES ET ANCIENS EXAMENS REFLETENT LA SITUATION A L'UNIVERSITE DE GENEVE, FACULTE DE DROIT, UNIMAIL.