Pacte de Zurich (1351):

nature juridique: traité d'alliance avec Zürich  / source directe

auteur: Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zürich

contexte historique: dès 1218, Zürich est ville impériale libre. Le bailli impérial est choisi parmi les bourgeois de la ville. L'ordre constitutionnel se trouve dans le code des bourgeois de Zürich de 1304: les commerçants et artisans sont exclus des conseils et les corporations sont interdites. En 1336, Rodolphe Brun, un bourgeois, s'appuye sur le nombre des artisans pour prendre le pouvoir. La 1ère lettre jurée de 1336 fait entrer les corporations aux conseils à égalité avec les bourgeois et le Bourgmestre est élu à vie: Rodolphe Brun. En 1351, alors que Rodolphe Brun allait conclure une alliance avec le Duc d'Autriche, il découvre l'alliance de la petite noblesse zürichoise (évincée des conseils, elle veut renverser l'ordre constit. de 1336) avec les Habsbourg. C'est pourquoi il conclut une "alliance" (Zürich citée en premier+divers avantages) avec les Confédérés. Ils ont tous un ennemi commun: les Habsbourg. Pour les Confédérés, cette alliance est le prolongement de celle avec Lucerne, elle leur assure de nouveaux débouchés pour écouler leur production.

Objet:

            -par. 1 à 9 + 20: l'assistance mutuelle comporte des dimensions nouvelles: si attaque forte: coseil à Einsiedeln (par. 7). Le rayon d'assistance est limité minutieusement par le par. 3: il est plus grand que les 5 cantons, donc partiellement offensif, pour assurer les grands axes commerciaux des 5 cantons (comprend en + des 5 cantons, l'est bernois, une partie d'Aarau, de la Thurgovie,de St-Gall, des Grisons, de Glaris et du Tessin). Le par. 20 prévoit que les 4 doivent défendre l'ordre constitutionnel de Zürich et son bourgmestre Rodolphe Brun qui est nommé.

            -par. 19: prévoit qu'ils peuvent faire des alliances avec d'autres Etat mais qu'ils doivent maintenir cette alliance quoi qu'il arrive > cela revient à accorder à Zürich une liberté en politique extérieure que les 4 autres n'ont pas: en effet les 4 premiers cantons ont besoin de l'accord des 3 autres pour conclure une alliance (cela résulte du pacte de Brunnen et de l'alliance avec Lucerne.

           -par. 10-11: clause d'arbitrage (4 arbitres nommés; si égalité un 5ème nommé par les 4)

           -clause d'assistance judiciaire intercantonale

portée: -les alliances s'ouvrent sur les villes: Lucerne + Zürich + bientôt Berne en 1353  > on s'achemine vers une prépondérance des villes sur les campagnes...

             -Zürich profitera bien de sa liberté d'alliance pour s'allier aux Habsbourg !

             -Zürich est cité en premier à l'art.1de notre Cst. actuelle

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