LE DROIT SUISSE - SPÉCIAL ÉTUDIANTS
 

LE DROIT SUISSE

 
 


HISTOIRE SUISSE
Voyage en suisse (de tocqueville)
Pacte 1291 : uri, schwyz, unterwald
Pacte de brunnen (1315)
Pacte de zürich (1351)
Charte des prêtres (1370)
Convenant de sempach (1393)

Convenant de stans (1481)
1ere constitution de la république helvétique (1798)

Acte de médiation (1803)

Les franchises d'adhémar Fabri (1387)

Ordonnance sur les offices ou édits politique (1543)


PENSÉE POLITIQUE ANTIQUE
la politique (aristote)
histoire générale (polybe)


PENSÉE POLITIQUE MODERNE
Six livres de la république (jean bodin)
Le léviathan (thomas hobbes)

De cive

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ANCIEN RÉGIME
Miroir de saxe (eike von repgau)
Concordat de worms (1122)

Bulle d'or (1356)


MONARCHIE FRANCAISE
Decretale per venerabilem (1202)
Lois fondamentales

Restauratio iperii noël 800

 
 

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Pensée politique moderne:

Six Livres de la République (1576):

nature juridique:  principal ouvrage de Bodin: 1576 / source indirecte

auteur:  Jean Bodin (1530-1596) est un juriste remarquable (maîtrise du droit canon et romain/ avocat, conseiller juridique et Procureur). C'est aussi un esprit encyclopédique (histoire, philosophie, économie..). Il est enfin un homme engagé: le pays est divisé par les querelles confessionnelles (St-Barthélémy en 1572) entre la Ligue (catholiques) et le parti huguenot (qui veut créer un Etat protestant contre l'Etat catholique). Bodin se rattache au parti des "politiques", le seul qui défend l'Etat "royal". En 1576-1577, il est un représentant du Tiers-Etat aux Etats-Généraux de Blois oú ils préconisera la reconnaissance des 2 religions et l'inaliénabilité des biens de la couronne dont le roi n'est que le dépositaire. Dans les Six Livres de la République (en langue vulgaire), Bodin tente de restaurer la théorie monarchique contre le pragmatisme philosophique (Etat fondé sur la force) et les Monarchomaques (adversaires du pouvoir royal qui prônent le droit de résistance, de tyrannicide, voire de régicide/ Théodore de Bèze, Hotman). Il utilise la méthode historique (rejette la scholastique et l'utopique), surtout l'histoire constit. des principaux Etats européens. L'apport de Bodin (héritier de la pensée philo. antique) : définition de l'Etat, concept de souveraineté, nouvelle classification des régimes (selon titulaire de la souveraineté: démocratie=peuple, aristocratie=minorité, monarchie=un seul   et selon qui exerce de celle-ci: démo>pop,aristo ou monarchi, /aristo>pop, olig, mon, /monarchi>pop, aristo,royale) et théorie du meilleur régime (la monarchie royale car la plus conforme à la nature, monarque seul digne d'exercer souveraineté, monarque peut s'entourer des meilleurs comme il veut/rejette régime mixtes de peur des monarchomques) +sa pensée politique prépare la voie à l'absolutisme de Hobbes

fond: définition de l'Etat ou République: "République est un droit gouvernement de plusieurs ménages, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine." Il y a donc 4 composantes fondamentales:

                -un droit gouvernement: Bodin entend par là différencier les sociétés politiques (Etats) des associations de brigands, qui ne sont pas des Etats car leur communauté n'a pas de "droit gouvernement selon les lois de nature", i.e. n'est pas régie conformément à certaines valeurs (les lois de la nature: communauté doit être gouvernée conformément à la justice et à la raison).

                               Il fait encore la différence entre les brigands et les droits ennemis (=Etats ennemis qui se maintiennent par voie de Justice). Les premiers ne doivent joui ni du droit de guerre ni des lois que le vainqueur donne au vaincus. Les prisonniers des brigands ne perdent pas leur liberté contrairement à ceux qui deviennent esclaves de l'Etat vainqueur de la guerre. Mais la loi doit s'appliquer et il faut rendre son objet volé au voleur dépouillé par violence parcequ'il faut respecter voleur qui se soumet aux lois pour demander justice et parce qu'il faut haïr celui qui a profité d'avoir "justice en main" pour user de la violence (exemple de l'Empereur romain Auguste qui proposa 15000 écus pour Crocotas; ce voleur se présenta et réclama la somme: l'Empereur le paya et le grâcia pour pas qu'on pense qu'il l'avait tué pour ne pas payer et pour que "la sûreté publique fut gardée à celui qui venait en justice")

                               Il ajoute qu'il ne suffit pas pour constituer un Etat d'une "société d'hommes assemblés pour bien et heureusement vivre"(Cicéron et Aristote). Le mot heureux est en trop car il peut arriver qu'il y ait un droit gouvernement et que les gens soient malheureux  quand même(à cause de la guerre...) et il peut arriver que les gens soient heureux sans droit gouvernement. Ce qui importe surtout c'est que la communauté soit gouvernée conformément à la justice et à la raison. Bodin est réaliste, contrairement aux idéalistes Platon et  Thomas le More qui ont imaginé "une République en Idée". De plus, Bodin ajoute 3 conditions:      

                -souveraineté: pouvoir absolu (inconditionnel sauf pour droit divin et droit naturel) et perpétuel (transcendant la forme de l'Etat et le titulaire du pouvoir suprême). Sa marque essentielle: pouvoir de donner et de casser la loi (qui est supérieure aux coutumes)

                -ce qui est commun dans une République, l'intérêt commun : qu'il y ait qqch de commun et de public: le domaine public, les lois, coutumes, la justice, les peines...

                -famille: élément constitutif fondamental de l'Etat / raisons: Roi représente le chef de famille dans l'Etat > il montre ainsi sa préférence pour l'autorité monarchique+  famille par opposition à l'autorité publique >"pas de chose publique sans chose propre" = pas d'Etat sans propriété privée: il vise donc à assurer l'intangibilité des patrimoines, ce qui constitue une limite à la puissance souveraine

portée: -sa définition de l'état comprenant la souveraineté est un apport fondamental à la théorie de l'Etat    (l'élément constitutif fondamental de l'Etat est la famille. Chez Hobbes (1588-1679), se sera l'individu...)



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