Les
sources des obligations :
·
Les actes juridiques.
·
Les actes illicites
(obligation de réparation, art. 41 CO).
·
L’enrichissement illégitime
(art. 62ss CO).
·
La gestion d’affaire
(égoïste ou altruiste, art. 419ss CO).
·
La loi.
Les
actes juridiques (Rechtgeschäft) : C’est une manifestation
de volonté destinée et propre à produire un effet juridique. Le fondement préjuridique
des obligations est donc l’autonomie de la volonté, la liberté de perdre sa liberté
en s’obligeant. Ils peuvent être :
·
Unilatéraux :
une manifestation de volonté d’une personne suffit à produire l’effet juridique
(ex : testament).
·
Bilatéraux ou multilatéraux :
il faut deux personnes au moins qui manifestent leurs volontés pour produire les
effets juridiques (ex : contrats).
Les
décisions sont des actes juridiques impliquant la manifestation de volonté d’un
certains nombre de personnes pour produire l’effet juridique.
·
Entre vifs
·
Pour cause de mort :
testament (unilatéral), pacte successoral (bilatéral).
·
Actes d’acquisition :
on acquiert quelque chose par un acte juridique, cela augmente l’actif.
·
Actes de libération :
on diminue le passif, on paie sa dette, on se libère d’un passif.
·
Actes générateurs d’obligations :
acte par lequel on s’oblige. L’art. 27 CC est la réserve au fait que l’on peut
s’obliger tant qu’on veut. A part ça, il faut juste la capacité civile. Celui
qui s’oblige augmente son passif (débiteur).
·
Actes de dispositions :
acte par lequel on transfert ou met fin à un droit qu’on a. On a moins d’actif.
Il faut la capacité civile et aussi être titulaire du droit de disposer. On ne
peut jamais répété une disposition de même contenu. On a perdu le droit, on ne
peut plus en disposer une 2e fois. S’il y a plusieurs actes de dispositions,
seul le premier est valable. Pour les obligations sur un même objet, elles sont
toutes valables.
Quand
on s’oblige, le passif augmente.
Quand
on dispose, l’actif diminue.
Quand
le vendeur exécute une obligation, il dispose en vue d’une obligation, son passif
diminue. C’est un acte de libération (pour le passif).
Quand
l’acheteur reçoit la chose, son actif change mais pas sa valeur. L’effet est l’acquisition.
Cela augmente l’actif mais le diminue aussi par la perte de la créance du même
contenu qui s’éteint. En droit, il y a un changement.
La
notion d’attribution : C’est un acte par lequel un attribuant procure un avantage patrimonial
à une autre personne qui est attributaire. Il y a 4 sortes d’effets sur le patrimoine
de l’attributaire :
·
L’actif augmente.
·
L’actif ne diminue
pas (il aurait dû diminuer sans cela).
·
Le passif diminue.
·
Le passif qui aurait
dû augmenter n’augmente pas.
La
forme juridique est souvent la disposition, l’acte générateur d’obligation ou
bien les prestations en nature (activité, travail). Il y a d’autres comportement
comme la spécification (art. 726-727 CC, le mélange... L’attribution peut être :
·
directe : les
deux personnes sont l’une en face de l’autre.
·
indirecte : un
tiers intervient.
Elles
ont généralement une cause, un motif :
·
Pour exécuter une obligation :
solvendi causa (dans le but de payer).
·
Pour que l’attribution
soit rendue d’une façon ou d’une autre : credendi causa (dans le but de devenir créancier, ex : le prêt).
·
Donandi causa, ex : la donation (contrat) qui peut être refusée, la remise de
dette. Il y a deux formes :
·
« Je te donnerai »,
promesse de donner.
·
Donation manuelle,
confusion entre obligation et exécution.
Quand
l’attribution réussit et qu’il n’y a pas de cause, y a-t-il
un enrichissement illégitime ?
lire
aussi :
Droit
des obligation : introduction
Sources
des obligations
Le
contrat générateur d'obligations
Les
art. 19 et 20 CO
La
notion de consentement
Les
droits formateurs
Atteintes
à la validité d'un contrat
La
représentation
La
culpa in contrahendo
Les
devoirs précontractuels
Le
dommage
La stipulation
pour autrui
La cession
de créance
La
clausula rebus sic standibus
Les
conditions de l'art. 97 CO
La
demeure
La gestion d'affaire
