Histoire des insitutions politiques de la Suisse:

Voyage en Suisse (1836 ou 1830?):

nature juridique: source indirecte

auteur: A. de Tocqueville, publiciste (juriste spécialiste de droit public) et homme politique (député, ministre des affaires étrangères de la 2ème République), est orienté vers le monde anglo-saxon plus que vers le St-Empire. En 1835-40, il écrit "La démocratie en Amérique". Tocqueville considère la démocratie comme inéluctable. En 1836, il voyage en Suisse...

Objet: -faiblesse du lien fédéral: contrairement aux colonies américaines, les cantons suisses n'ont pas de "commune origine", ils n'ont pas pacte commun élaboré suite à une guerre d'indépendance commune

            -inégalités entre cantons et entre habitants: les cantons ont plus cherché à marquer leur différence qu'à se ressembler: >pas de législatif commun, pas de Gvt. commun, pas gvts. semblables...

cantons pays (bergers, montagnards, presque égaux:bourgeois,hbts,sujets !!) /=/ cantons-ville (commerçants,nobles,bourgeois, lettrés, inégaux: gouvernants, bourgeois, hbts sans droits politiques, sujets)

Tocqueville date la première union des 3 premiers cantons à 1307 ! Il est encore tributaire des sources historiques d'avant 1758, date à laquelle fut découvert le pacte de 1291. Avant, on avait le pacte de Brunen de 1315 et on fesait remonter le 1er pacte à 1307.

            -diversité des régimes politiques: cantons démocratiques ou aristocratiques, cantons composés de petites villes ou gouvernés par grandes villes, cantons "rustres" ou éclairés, commerçants ou guerriers      > on comprend donc pourquoi les 8 premiers cantons avaient de la peine à s'entendre (sauf pour repousser les invasions de leur ennemi commun) et en vinrent plusieurs fois aux armes.

             -confessionalisme d'Etat, solidarité Etat/Eglise: la division s'agrava au 16ème avec la Réforme adoptée par la Suisse occidentale (Zurich,Bâle,Berne). Les cantons montagnards et vallées restent catholiques (Uri,Schwytz,Unterwald,Zoug,Lucerne). Le droit de cité,d'établissement est indissociable de la confession. Plusieurs guerres entre catho. et protestants et en temps de paix, aucun contact entre eux. Ils préfèrent faire des alliances avec des peuples étrangers correligionnaires (ainsi jusqu'à la RF). Selon Tocqueville, seule une guerre peut réussir à réunir tous les Suisses sous le même gouvernement > très prophétique: il prédit qu'il faudra de la violence pour changer le pacte de 1815 (en effet, les cantons catholiques ne veulent pas un pouvoir fédéral +fort qui serait exercé par les grands cantons protestants aux idées et au moeurs si différents des leurs) > la guerre du Sonderbund amènera le pacte fédéral de 1848

             -Tocqueville oublie une des caractéristiques de la Suisse: sa profonde germanité. Les 13 premiers canton ont l'allemand pour langue officielle. Les fr. et it. sont alliés ou sujets.

portée: -il parle de République et de Confédération avant 1798 alors que la Suisse est un monstre juridique sans pacte commun

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